Cette institution n’est pas désignée comme parlementaire, elle s’est elle-même attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité.
La seconde spécificité est que ces sièges ne sont pas répartis selon la formule de l’égalité diplomatique. Dans une organisation internationale classique, comme chaque Etats est souverain, ils sont tous égaux ; au sein de la PCE, il s’agit de représenter les peuples, donc les sièges de l’Etat varient selon la population, pas d’application de la règle classique de l’égalité diplomatique.
Au-delà, l’organisation de la PCE tente à se rapprocher de celle d’une Assemblée nationale, et donc, afin de favoriser l’expression d’un point de vue européen, les représentants ne siègent pas par nationalité, mais sont encouragés à former des groupes politiques [actuellement environs 7], représentant dans tous les parties (assemblée pluraliste). De même manière, l’Assemblée fonctionne sur la base de commission, qui fonctionne sur la base de la préparation des travaux de l’Assemblée, qui prépare des questions sociales, éco, politiques (migrations, éducations).
Cette assemblée parlementaire européenne est avec la PCE un organe délibérant, mais elle ne peut adopter que deux types d’actes :
Résolution : donne sa position sur une résolution de conflit ..
Avis et recommendation à l’adresse du comité des ministres
La PCE n’a pas vraiment de pouvoir décisionnel, le principal organe est le CDM
Réunions hebdomadaire/
Gouvernement des Etat en tant que représentants sur la scène internationale. Au sein du comité des ministres : règles de la di
Enfin, il peut