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Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée. I. Les mécanismes de financement local au Sénégal II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité d’une plus grande efficacité des politiques publiques, l’Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l’objectif d’une consolidation de la démocratie et d’une promotion du développement local.
L’article 3 du Code des collectivités locales confère aux collectivités locales une mission de promotion du développement local par la création de dynamiques durables. Une telle mission nécessite une double mobilisation : celle des acteurs autour d’un projet commun, à travers une gestion partenariale, mais aussi celle des ressources financières. Tout comme les entreprises, les collectivités locales doivent s’adapter, se réinventer et se différencier. Elles doivent moderniser leurs infrastructures. Or, ceci a un coût. Toute la difficulté du développement local consiste à trouver les investissements requis.
A travers le processus de décentralisation, les collectivités locales sont devenues des outils de proximité. Leurs finances, malgré les limites constatées, tendent à se consolider, grâce à la dynamique enregistrée aussi bien par les principales impositions qui leur sont affectées, que par les dotations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce qui peut renforcer leurs marges de manœuvres pour contribuer aux efforts d’un développement local durable et harmonieux.
I. Les mécanismes de financement local au Sénégal
Pour financer le développement, les collectivités locales sénégalaises fonctionnent avec leurs