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130905 PNCEE Guide CEE Vf

15272 mots 62 pages
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GUIDE
Direction Générale de l'énergie et du climat
Service Climat et
Efficacité énergétique
Sous-direction du climat et de la qualité de l'air
Pôle national des certificats d'économies d'énergie Septembre 2013

Guide pour la constitution d'une demande de Certificats d’Économies d’Énergie

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

www.developpement-durable.gouv.fr

SOMMAIRE
A – LES OBJECTIFS DE CE GUIDE.................................................................................................4
B – CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CEE DANS LE CADRE
D'OPÉRATIONS STANDARDISÉES NE RELEVANT PAS D'UN PLAN D'ACTIONS
D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE..............................................................................................................5
1 - FORME DE LA DEMANDE...........................................................................................................5
1.1 - Modalités pratiques de dépôt d'un dossier de demande............................................................5
1.2 - Cumul des types d'opérations (programmes, spécifiques, standardisées, différents PAEE)....6
2 - DÉLAI D'INSTRUCTION DE LA DEMANDE................................................................................6
3 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR...........................................................................................6
3.1 - Personne physique.....................................................................................................................6
3.2 - Personne morale........................................................................................................................6
3.3 - Mandat........................................................................................................................................7
3.4 - Numéro de compte au registre national des certificats d'économies d'énergie.........................7
3.5 - Personne morale dont le siège social est situé hors de

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