1905

Pages: 2 (491 mots) Publié le: 15 septembre 2013
Sans référence explicite à la laïcité, la loi de 1905 en fixe le cadre, fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République "ne reconnaît, nesalarie, ni ne subventionne aucun culte", mais, ce faisant, n'en ignore aucun. La loi de 1905 a supprimé le service public des cultes, mais la religion n'est pas une affaire purement privée, et l'exercicedes cultes peut être public.
Les dépenses relatives aux cultes sont supprimées des budgets publics, à l'exception de celles relatives aux aumôneries, et la délicate question de l'attribution desbiens dont l'Eglise disposait donne lieu à de grandes difficultés avec l'Eglise catholique.
Mais la voie est ouverte à une interprétation libérale des textes. A. Briand conçoit la séparation comme uneœuvre d'apaisement.
Le juge, en imposant une conception ouverte de la laïcité, a pour sa part joué dans l'interprétation de la loi un rôle conforme aux vœux du législateur. Il l'a fait dans le sens leplus libéral, en veillant à la mise en œuvre du principe de libre exercice des cultes, sous réserve des restrictions exigées par l'ordre public, ainsi qu'au respect des règles d'organisation descultes.
Qu'il s'agisse des règles concernant l'organisation des cultes et leur exercice, de la liberté religieuse dans la fonction publique ou de la liberté de l'enseignement, l'apport du Conseil d'Etat asouvent été essentiel. Parallèlement, la laïcité française s'est accommodée de particularismes locaux qui demeurent: le régime des cultes en Alsace-Moselle, dans lequel on peut voir une formeparticulière de l'organisation des rapports et de la séparation des Eglises et de l'Etat; les régimes applicables outre mer, qui s'expliquent par des raisons juridiques, mais aussi historiques et par lapréoccupation de tenir compte des habitudes et spécificités locales.
En se gardant bien de chercher à établir une définition précise du concept de laïcité, le rapport s'efforce d'appréhender son...
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