ICS Bégué - Introduction au Droit
Les sources du droit

CHAPITRE 2

LES SOURCES DU
DROIT
Constitution (bloc de constitutionnalité)
Non communautaires
Traités internationaux
Communautaires (UE)
La jurisprudence
Loi
Règlements
Doctrine
Coutumes
Usages

Au sommet de la pyramide juridique se trouve un ensemble de textes appelés « bloc de constitutionnalité » composés des textes suivants :
-

La Constitution de 1958
Le Préambule de la Constitution de 1946
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
La Convention Européenne des Droits de l’Homme (1950)

Les traités internationaux font des accords passés entre deux ou plusieurs Etats qui entreront en vigueur après avoir été ratifiés par le Président de la République ou par le Parlement selon leur objet.
Les traités les plus importants en tant que source de droit sont les traités communautaires complétés par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le droit dérivé correspond aux différents textes élaborés par les institutions européennes que sont la
Commission Européenne (Bruxelles), le Conseil des Ministres Européens et le Parlement Européen
(Strasbourg). Ces textes vont donc préciser les modalités de mise en œuvre des principes généraux contenus dans les traités.
Les directives ne s’adressent que les seuls Etats membres destinataires auxquels on assigne un but à attendre en laissant aux Etats concernés les moyens d’y parvenir.
Les règlements s’adressent à tous les Etats membres et aux ressortissants de l’UE. Ils sont directement applicable dans chaque pays sans qu’ils soient nécessaire de les transposés en droit interne. Les décisions sont des actes individuels puisqu’ils ne s’appliquent qu’aux Etats membres ou aux individus qu’ils désignent.
Le droit communautaire est soumis aux principes suivants :


Le principe de la primauté du droit européen sur les droits nationaux

1

ICS Bégué - Introduction au Droit