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25 Principes contrôle bancaire efficace

4389 mots 18 pages
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Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Octobre 2006

Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100

© Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée.

ISBN : 92-9131-228-2 (version imprimée) ISBN : 92-9197-228-2 (en ligne)

Sommaire
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .............................................. Avant-propos à la présente révision ................................................................................... Les Principes fondamentaux .............................................................................................. Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace ....................................................... 1 1 2 7

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

iii

Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle)

Avant-propos à la présente révision
1. Le présent document est la version révisée des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace publiés en septembre 1997 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le Comité) 1 . Ces Principes, accompagnés de la Méthodologie des Principes fondamentaux 2 , ont servi de référence aux différents pays pour évaluer la qualité de leurs systèmes de contrôle et identifier les futurs travaux à réaliser en vue de parvenir à un niveau minimum en matière de saines pratiques de contrôle. L’expérience a prouvé que ce type d’auto-évaluations, par les pays, de la conformité aux Principes fondamentaux était utile aux autorités, notamment pour identifier les insuffisances

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