Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale
Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos

La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion?

Mehmet Tuerkkan Janvier 2012

Mehmet Tuerkkan

Politique européenne

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PLAN

1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion 7 Bibliographie

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1 Introduction

Après une période relativement stagnante dans les processus d'intégration, l'Union Européenne retrouve un nouveau élan à partir de la moité des années 1980, avec la signature de l'Acte unique en février 1986. Cet accord entre les douze États membres de la Communauté Économique Européenne modifie le précédent traité de Rome de 1957, en ajoutant l'article 8A, qui favorise la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur de l'espace communautaire. Cette volonté d'éliminer les frontières internes, les contrôles aux douanes et de libéraliser les mouvements des citoyens des États membres se concrétise au début des années 1990, avec la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992. Dès lors, la liberté de circulation sur le territoire européen devient un droit fondamental de la population de l'Union1. Dans la même période, la Confédération Helvétique décide de ne pas adhérer à l'Union Européenne à travers la votation populaire du 6 décembre 1992. Les contraires à l'entrée dans la Communauté Européenne gagnent avec un écart minimal sur les partisans de l'adhésion. Mais la position géographique de la Confédération, située au cœur de l'Europe, et ses rapports économiques et commerciaux avec le reste du continent rendent impensable une isolation complète de la Suisse. C'est dans ce contexte d'attachement à la souveraineté