questionnairePréparation de la Réunion informelle des Ministres de la Politique de Cohésion, Liège, 22-23 novembre 2010 Synthèse des réponses des Etats membres au questionnaire de la Présidence Introduction En vue de la réunion informelle des Ministres de la Politique de Cohésion, la Présidence belge a soumis aux Etats membres en septembre 2010 un questionnaire afin de baliser les réflexions. La grande majorité des Etats membres ont adressé leur réponse à la Présidence. Ce document a comme objectif de synthétiser les contributions reçues et d’identifier les messages clés. Cette synthèse est rédigée sous la seule responsabilité de la Présidence, et ne préjuge en aucun cas des positions à venir des délégations. Messages clés Les Etats membres soutiennent majoritairement une concentration accrue des interventions sur les priorités de la Stratégie Europe 2020, pour autant qu’elle soit assortie de la flexibilité nécessaire à l’adaptation aux besoins régionaux et aux spécificités de la Politique de Cohésion. Les modalités doivent encore en être définies. Les Etats membres se prononcent largement pour le maintien de l’architecture actuelle de la Politique de Cohésion, moyennant certaines inflexions, concernant notamment les régions en transition ou les zones urbaines. Ces éléments doivent encore être affinés. Dans ce contexte, les Etats membres expriment un engagement clair en faveur d’un renforcement de l’efficacité des interventions. Des réticences apparaissent quant à des conditionnalités nouvelles, extérieures à la Politique de Cohésion sous forme de sanctions. Par contre, le débat apparaît ouvert quant au développement de conditionnalités internes aux fonds, et de nature davantage incitative, en lien avec le renforcement de leur efficacité.

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1. La contribution spécifique de la Politique de Cohésion à la Stratégie Europe 2020 Dans leurs contributions, l’ensemble des Etats Membres estiment que la Politique de Cohésion doit contribuer aux priorités de la