Acquisition par convention
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Acquisition par conventionLa transmission peut aussi résulter d’une volonté ; dans ce cas, l'élaboration d'actes juridiques est nécessaire au transfert de propriété. Généralement, ce transfert résulte donc d'un échange de consentements, de l’existence de deux volontés. Les deux parties doivent donc convenir d’un prix et des conditions du transfert de propriété. Il s’agit d'un transfert dit consensus.
L'acte n'est soumis à aucune exigence de forme. Cependant, pour qu'il soit opposable aux tiers, l’acquéreur a tout intérêt à publier l’acte par lequel il a acquis son droit. Aussi, il faut rappeler que certains actes sont soumis à des formalités plus importantes (par exemple, la donation doit relever d’un acte notarial).
Acquisition directe
On considère généralement plusieurs modes d’acquisition directe.
L’usucapion
Ce mode d’acquisition de la propriété résulte de l’écoulement d’un certain temps. Au bout de ce temps, le possesseur devient propriétaire. Lorsqu’il était déjà propriétaire, cela peut avoir pour effet de consolider son droit.
L’acquisition par usucapion repose donc sur la prescription. S'il y a une interruption dans la possession, le délai repart à zéro. Lorsqu'il y a une suspension, cela allonger le délai de prescription, qui est seulement interrompu le temps de la suspension.
L’usucapion n’opère pas de plein droit : elle peut être invoquée par le possesseur lorsque le propriétaire agit contre lui. Il faut rappeler également que l'usucapion peut aussi créer une injustice lorsque le possesseur était un usurpateur car de cet état de fait illégal découle un véritable droit.
L’occupation
Il est possible d’acquérir une chose par seul le fait de son occupation. Cela repose sur la possession préalable, tout comme l’usucapion. Il peut s'agir des choses sans maître et des choses sans possesseur.
Tout le monde peut s'approprier les choses sans maître, les res nullius. De même, s'agissant des choses abandonnées (res delictae) lorsque la propriété de ces