NOM: FERJANI Activité n°1

PRENOM: Hanane

Intitulé de l’activité: Formalités préalables dans le cas d’une vente.

Objectifs de l’activité:

➢ Découvrir avant tout l’univers du notariat

➢ Etablir les formalités préalables.

➢ Constituer un dossier

Compétences du référentiel visées:

S33 : La vente d’immeubles ruraux.

C33-1 : Déterminer les règles spécifiques à la vente de l’immeuble rural, les autorisations à obtenir et les formalités à respecter.

Office:

Etude de Maître Béatrice LEGENDRE FONTANIER RUBIO, 65 rue franche à Noyers Sur Serein.

Services:

➢ Secrétariat

➢ Comptabilité

➢ Clercs de notaire

➢ Notaire

J’ai travaillé dans tous ces services à part le service comptabilité.

Interlocuteurs au sein de l’office:

Pendant mon stage, mes principaux interlocuteurs sont :

➢ Le notaire

➢ Les clercs de notaire

➢ La secrétaire

Date et durée:

Du 7 au 18 novembre 2011 (2 semaines)

Description de l’activité :

Cette étude rurale traitait des dossiers relevant de plusieurs domaines notamment l’immobilier avec la vente, la succession, le divorce mais qui concernait surtout la vente de parcelles et d’immeubles à usage d’habitation.

La notaire m’a confié l’ouverture de deux dossiers :

➢ La vente d’une copropriété : M.X vend un appartement au Pré-Saint-Gervais à M.Z pour une valeur de deux cents mille cinq cents euros (200 500 €). M.X est représenté par Me LEGENDRE FONTANIER-RUBIO tandis que Mr Z est représenté par Me OUPEL.

J’ai commencé par les formalités préalables c’est-à-dire en premier lieu tout ce qui concernait les parties c’est-à-dire les demandes d’extraits d’actes de naissances/mariage, le titre de propriété...En second lieu, j’ai continuait avec les formalités liées à l’immeuble : le certificat d’urbanisme, les renseignements à la Mairie, le certificat de numérotage, le certificat d’alignement, le DPE (Diagnostic Performance