Agefiph et th

Pages: 132 (32775 mots) Publié le: 2 février 2011
Université de Lille II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Année universitaire 2004/2005

L’ INSE RTION

ET LE MAIN TIEN

DES PE RSONNE S H ANDIC APEES EN M ILIE U O RDINAIRE DE TRAVAIL

Sandie GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail

Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

SOMMAIRE
INTRODUCTION - p. 3 PARTIE I : La préexistence du handicap : obstacle à l’embauche ou simple désavantage ? - p. 7
Chapitre I : Les organismes encadrant l’insertion professionnelle des personnes handicapées - p. 8 I. II. Les organismes d’évaluation médico-sociale - p. 8 Les organismes d’intégrationprofessionnelle - p. 16

Chapitre II : L’obligation d’emploi : mythe ou réalité ? - p. 21 I. II. Une appréhension difficile de l’obligation : perception et mise en œuvre - p. 22 Un moyen d’exonération partielle à l’obligation : le recours aux accords d’entreprise - p. 26

PARTIE II : La survenance du handicap au travail : l’inaptitude partielle à travailler - p. 33
Chapitre I : Ladétermination de l’inaptitude partielle - p. 34 I. II. Le handicap entraînant une inaptitude - p. 34 La mobilisation des acteurs - p. 41

Chapitre II : Les solutions d’insertion et de maintien dans l’emploi - p. 48 I. II. Les aides financières spécifiques - p. 49 Les actions mises en place - p. 58

PARTIE III : Note aux entreprises : Politique à tenir en matière de handicap p.63 Chapitre I : Le recours àl’AGEFIPH - p. 65 Chapitre II : L’indispensable respect des critères d’aménagement des postes de travail - p. 68 Chapitre III : Les principes d’amélioration des pratiques de maintien - p. 72 Chapitre IV : La collaboration interactive des acteurs - p. 74 Chapitre V : Exemple de situations handicapantes et réactions à adopter - p. 75

CONCLUSION - p. 83 ANNEXES - p. 88
2

L’insertion et lemaintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail

INTRODUCTION

L a politique en direction des personnes handicapées s’est construite progressivement au
cours du 20ème siècle. Il n’est plus aujourd’hui question d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui deréadaptation. Et aujourd’hui, le droit à compensation des conséquences des handicaps devient l’expression de l’égalité de droit pour l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière. Les personnes, dites ou reconnues comme handicapées, forment un ensemble très hétérogène. Il y a derrière cette désignation une foule de cas particuliers. L’utilisation d’un terme unificateur a permis de faire évoluerle regard porté par la société sur le handicap et les personnes concernées, au risque de masquer l’extrême diversité des conditions personnelles. Les réponses apportées aux conséquences des déficiences intellectuelles et physiques dans le débat éthique et dans les mesures de protection juridique sont révélatrices du regard porté par la société sur les personnes en situation de handicap et de lacapacité de celle-ci à intégrer les différences. La réforme sur le handicap du 11/02/2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée »1 est née de la nécessité croissante de mettre en place de nouveaux aménagements, concernant l’égalité des droits des personnes handicapées. Ceci se confirme d’autant plus quand il s’agit pour elles detravailler, afin de gagner leur vie et de pouvoir subvenir à leurs besoins. Qu’entendre par « personne handicapée » ? Cette notion recouvre bon nombre d’individus, alors même que le handicap ne saurait se voir. En effet, un handicap peut être sensoriel (visuel ou auditif), physique (neurologique, musculaire par exemple) ou encore mental (déficience intellectuelle lourde ou légère ou encore trouble...
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