Plan
Introduction
A. REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES
I.
II.
III.

Définition et Domaine d’application de la règlementation des
SFD
Dispositions communes aux Système Financiers Décentralisés
Infractions et sanctions
B. LA REGLEMENTATION BANCAIRE

I.
II.

CHAMP D'APPLICATION DE LA
REGLEMENTATION BANCAIRE

III.

Disposition commune aux systèmes Bancaire

IV.

Règlementation judiciaire

V.
VI.

Fonctionnement.
Infractions et Sanctions

C. PARTICULARITE DES BANQUES ET DES SFD
I.
II.

Le groupe de différence lié à la position de la BCEAO
Le groupe de différence d'ordre légal

Conclusion

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Bibliographie
Introduction

Le secteur financier est l'un des secteurs économiques le plus lourdement règlementé, non pas seulement à cause de la matière sur laquelle il s'exerce, à savoir la monnaie qui est un bien économiques mais surtout sur plusieurs raisons comprenant la stabilité systémique, la sécurité des épargnants, la protection des actionnaires, la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. S'agissant particulièrement de la stabilité systémique, un effondrement du système financier causerait l'arrêt brutal de toute économie de marché. Les institutions financières, lorsqu'elles sont laissées à elles-mêmes, ont tendance à prendre des risques excessifs. Elles peuvent alors s'effondrer les unes après les autres au cours d'un ralentissement économique cyclique, provoquant une crise financière majeure. Suite aux risques que courent les institutions financières, des systèmes financiers décentralisés ont été créé pour accompagner les banques dans certaines de ses opérations. Cependant des règles prudentielles élaborées par les banques centrales ont mis en évidence une différence fondamentale entre les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et les banques de second rang.
A la suite de notre travail, nous verrons dans un premier temps la règlementation au niveau des