I- Introduction

La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France. Sa consommation entraîne plus de 66 000 décès par an. Des chiffres qui ne sont donc pas négligeables.

Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, l’interdiction de fumer dans les lieux publics a été mise en place par le décret du 15 novembre 2006.

II- La Loi
1- Présentation de la loi française

Voici une copie du décret du 15 novembre 2006 :
- Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent y être installés, sauf dans les lieux accueillant des mineurs et les établissements de santé.
- A partir du 1er janvier 2008, dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, sauf aménagement, éventuel, d’un emplacement réservé aux fumeurs.

2- Situation des autres pays européens

Afin de comparer au mieux la situation des autres pays européens avec la France, nous avons sélectionné des pays ayant chacun une loi différente et donc une particularité.

Tout d'abord, en Bulgarie, la loi impose l'interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 1974 et dans les lieux de travail depuis 2005.
Tandis qu'en Allemagne , on ne note pas d’interdiction générale de fumer dans les lieux publics, mais en revanche les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les risques du tabagisme passif.