Approche théorique de l'intégration européenne
Les institutions européennes sont en réalité des organisations internationales disposant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il y a en revanche des distinctions entre les méthodes retenues. Il y a plusieurs méthodes prônées pour réaliser l’intégration du continent européen.
Section 1 : Les théories de l’intégration européenne.
Opposition entre les organisations dites de coopération et les organisations dites d’intégration : * Organisations de coopération : elles ne remettent pas en cause les compétences internes de leurs membres et laissent intactes leurs souverainetés notamment car elles adoptent leurs décisions à l’unanimité. * Organisations d’intégration : elles ont pour objectif l’unification sectorielle au moins des territoires et des populations des états qui les composent. Elles ont à ce titre des pouvoirs de nature quasi étatique, ils se concrétisent par un volet institutionnel (les institutions communes fonctionnent selon le principe majoritaire) et un volet normatif (le droit adopté a une valeur juridique contraignante et est directement applicable dans les états).
Opposition entre la démarche fédéraliste et la démarche fonctionnaliste (ou néo-fonctionnalisme) : * La démarche fédéraliste : elle est fondée sur la primauté de l’intégration politique. Transfert de la gestion de tous les problèmes communs des états vers le plan régional avec la mise en place de ce qui pourrait être assimilé à une Constitution fédérale. * La démarche fonctionnaliste : elle part du prima des facteurs techniques et économiques dans les sociétés développées. Par conséquent, l’intégration doit commencer par une intégration sectorielle dans les domaines techniques et économiques. C’est cette intégration technique et économique qui devrait conduire à terme au domaine politique.
Section 2 : La classification des organisations internationales européennes.
L’Union européenne comprend