APPROFONDISSEMENTS
Chapitre16
L’intervention de l’Étatdans l’économie
Approfondissement 1 : La typologie de Musgrave
Cette typologie de Musgrave prête cependant à discussion, dans la mesure où la séparation des trois fonctions n’est pas toujours opératoire : ainsi, la fonction de régulation peut s’opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution, ou en faisant varier les dépenses de fonctionnement de l’institution étatique, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources.
Cette typologie des fonctions étatiques peut être lue dans une perspective historique
Sous l’Ancien Régime, la fonction d’affectation des ressources domine, en particulier avec les fonctions régaliennes consistant dans le maintien de l’ordre au niveau externe
(activité de défense) et au niveau interne (activité de police). Ainsi, au début du
XIXe
siècle, 70 % des dépenses publiques sont encore assignées à ces seules fonctions régaliennes. Au
XIXe
siècle (au sens historique du terme, c’est-à-dire jusqu’en 1914), la fonction d’allocation des ressources s’élargit avec le développement des biens collectifs et des services de tutelle : il s’agit en particulier de l’institution en France de l’école publique obligatoire sous l’impulsion des lois Ferry (1882). Mais l’État n’en demeure pas moins étroitement circonscrit à cette seule fonction d’allocation : il n’intervient pas directement dans la sphère économique par le biais d’une politique économique. Le libéralisme constitue alors le discours dominant sur l’État, à l’image de Taine estimant que
« l’État est toujours mauvais chef de famille » : l’État est perçu comme une source de dépenses inutiles et le respect de l’équilibre budgétaire annuel est érigé en véritable dogme (ni excédent, ni déficit).
De la Première Guerre mondiale à 1945 émerge en France une fonction de redistribution avec la mise en place d’un impôt sur le revenu en 1913 et d’un système d’indemnisation du chômage