in: Mélanges Jacques Robert, "Libertés", Montchrestien, Paris 1998, pp. 353-363

Article pour les Mélanges Jacques Robert

LE CHOIX DE L’ARBITRE par Pierre Lalive*

A qui, parmi les lecteurs de ce volume d’hommages à Jacques Robert, intitulé “Libertés”, s’étonnerait d’aventure d’y trouver une étude concernant l’arbitrage, une première réponse s’imposerait : l’arbitrage, tout au moins international, ne peut-il être considéré, à bien des égards, comme une terre de libertés, dont celle, d’abord, d’y recourir plutôt que de soumettre un litige à la justice étatique ? L’évolution des dernières décennies a consacré, de manière quasi-universelle, cette liberté ainsi que celle, qui lui est intimement attachée, de choisir son arbitre, condition même de la confiance en l’institution, et c’est à cette liberté-là que seront consacrées les quelques observations qui suivent. Toutefois, avant d’entrer “in medias res”, une autre justification est peut-être opportune. On connaît, en France comme hors de France, le grand professeur de droit constitutionnel auquel ces lignes sont dédiées, l’auteur d’une oeuvre scientifique considérable, le Président d’Université, le juge membre du prestigieux Conseil constitutionnel, ainsi, sans doute, que le comparatiste, le voyageur impénitent curieux des diverses cultures du monde. Mais nous voudrions rendre hommage aussi à un aspect moins connu, par la force des choses, de la carrière particulièrement féconde de Jacques Robert, soit à l’activité de l’arbitre international. Ouvrons ici, un instant, la grande Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, à l’article “Arbitre”. Selon l’auteur, un certain Monsieur Toussaint, il s’agit d’un “juge nommé par le magistrat, ou convenu par deux parties, auquel elles donnent pouvoir par un compromis de juger leur différend suivant la loi........Chez les modernes, il y a

Professeur émérite de l’Université de Genève, Avocat, Lalive & Associés, Genève. Membre (et ancien Président) de l’Institut de Droit