ariii
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Analyse de la situation1. Nature des propositions faites aux salariés
La nature de la modification proposéepeut être analysée au niveau individuel et au niveau collectif.
Au plan individuel, il s’agit d’une modification du contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, ils’agit d’une réorganisation du mode de production.
Éléments de droit positifs
2. Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présentdans les entreprises à partir de
11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste.
Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale etculturelle dans l’entreprise, mais surtout une mission à caractère économique. Ils reçoivent toutes les informations économiques importantes et doivent être consultés sur toutes les décisions quiinfluent sur la relation de travail : temps et conditions de travail, suppression d’emplois, formation… (voir annexe 2).
Les délégués syndicaux, présents dans les entreprises de 50 salariés au moins,sont chargés des revendications des salariés et négocient les accords d’entreprise.
Solution argumentée
3. Le passage à deux équipes peut-il être imposé ?
Au plan individuel, chaque salarié peutaccepter ou refuser la modification de son contrat de travail. Il peut être conseillé par un délégué du personnel.
Au plan collectif, le comité d’entreprise doit être consulté avant toutemodification de l’organisation du travail. La direction est ensuite libre de suivre son avis ou non (voir ressource 2).
Étant donnés sa taille et la répartition de ses effectifs, l’entreprise doitégalement être dotée d’un comité d’entreprise européen qui devra être informé de la réorganisation du travail (voir ressource 3).égués syndicaux, présents dans les entreprises de 50 salariés au moins,sont chargés des revendications des salariés et négocient les accords d’entreprise.
Solution