Arrêt du parlement de paris dit « arrêt lemaistre » ou « arrêt de la loi salique » (28 juin 1593).

1742 mots 7 pages
COMMENTAIRE (HISTOIRE DE L'ETAT)
Arrêt du parlement de Paris dit « Arrêt Lemaistre » ou « Arrêt de la Loi salique » (28 Juin 1593).

Le document que nous nous apprêtons à commenter est un arrêt rendu par le parlement de Paris datant du 28 Juin 1593. Ce texte a un pouvoir normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt de règlement énonçant des principes généraux de dévolution de la couronne effectifs au XVIème siècle. Cet arrêt s'inscrit dans un contexte historique difficile. En effet la France, comme une grande partie de l'Europe, est confrontée au XVIème siècle à des guerres de religions entre catholiques et protestants. En 1589, Henri III meurt sans laisser de successeur direct mâle. D'après la loi salique, le plus proche parent par les mâles qui devrait légitimement lui succéder est Henri de Navarre. Cependant ce dernier est le chef du parti protestant. Cette religion n'est pas partagée par la majorité des français sinon par une minorité (aux alentours de 10% de la population). Le peuple français catholique craint alors que si Henri de Navarre succède à la couronne de France, il lui impose la religion protestante c'est pourquoi la possibilité que cet homme succède à Henri III provoque une véritable indignation au sein de la population catholique. Suite aux contestations, le duc de Mayenne, lieutenant général du royaume, convoque à Paris en 1593 les états généraux pour trouver un roi. Les états généraux vont alors proposer la fille du roi d'Espagne Philippe II, la descendante d'Henri II par sa mère. Or cela va à l'encontre de la loi salique qui prône le principe de masculinité et cela risquerait aussi de faire passer le royaume en des mains étrangères. La ligue catholique ignorant Henri de Navarre, la seule solution dès lors trouvée afin de respecter les lois fondamentales du royaume fut la conversion à la religion catholique de cet homme. Le parlement de Paris du alors se prononcer dans cet arrêt dit « Arrêt Lemaistre » (du nom de son premier président) sur cette

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