Commentaire de l’arrêt BLANCO

Chaque juge a son droit, et chaque droit a son juge.
C’est par le sens de cet adage de Didier Truchet qu’un mur solide s’édifie entre le Droit Public et le Droit Privé. Un mur pourtant que l’on perfore au point de le rendre instable comme le fait l’arrêt BLANCO. Plus encore, c’est les compétences des juridictions de ces deux Droits qui sont fortement discutées et remises en cause par cet arrêt.
Une enfant, Agnès Blanco, se fait renverser par un wagonnet que conduisaient quatre employés de l'administration des tabacs. Elle est grièvement blessée. Mr Blanco intente de faire déclarer l’État civilement responsable en saisissant la juridiction judiciaire sur le fondement des articles 1382 à 1384 du Code Civil. En dissidence, la Cour de Cassation et le Conseil d’État déclinent tout deux en déniant toute compétence à leurs tribunaux respectifs. Le conflit est alors élevé au Tribunal des conflits, qui est ainsi confronté à un conflit de décision négatif. C’est à la juridiction administrative qu’il attribue finalement la compétence pour connaître du litige. Le dispositif de cette décision résulte du fait que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait de ses préposés (entendu le service public) ne peut être régie par les principes du Code Civil applicables aux rapports des particuliers entre eux.
Cependant, même si l’une des idées majeures de l’arrêt est celle de la liaison de la compétence et du fond, demeure la problématique de l'absence de lois spéciales qui régleraient cette responsabilité et désigneraient l'autorité qui serait apte à l’apprécier. De ce fait se pose la question de savoir laquelle des deux autorités administrative ou judiciaire est capable de se charger d'un litige impliquant la responsabilité de l’État ? Comment déterminer les limites de cette responsabilité ? C’est en ces questionnements que se porte tout l’intérêt de cette décision de justice : avec un enjeu aussi fort que jurisprudentiel, c’est