Arret ce 9 mars 1951, société des concerts du conservatoire

1960 mots 8 pages
Commentaire d’arrêt
CE 9 Mars 1951, Société des concerts du Conservatoire.

La notion d’égalité tente de régir notre démocratie depuis la Révolution française. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place l’égalité des citoyens comme le pilier du bon fonctionnement et de l’harmonie entre les hommes, bien qu’elle ait été souvent bafouée. Le Conseil d’Etat à travers l’arrêt Société des concerts du conservatoire du 9 Mars 1951 apporte un large renforcement dans le principe d’égalité.
En l’espèce, deux musiciens de la société des concerts du conservatoire n’ont pas assuré leur service afin de participer à un concert auprès de la radiodiffusion française. La société sanctionne alors ses deux employés. En rétorsion elle se voit refusée de passer ses concerts à l’antenne par l’administration de la radiodiffusion française. La société des concerts du conservatoire saisit le Conseil d’Etat par la voie d’un recours en indemnité.
Le Conseil d’Etat sanctionne l’administration de la radiodiffusion française pour motif qu’elle a méconnu « le principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics. » La notion de service public renvoie a un service d’intérêt général dû par l’Etat, accessible à tous et ayant ainsi vocation à l’égalité entre les usagers. Louis Rolland entre 1934 et 1946 tirent a travers ses « lois Rolland » les trois principes sur lesquels repose la notion de service public: continuité, adaptabilité et égalité. Le Conseil d’Etat élève ce dernier dans l’arrêt Société des concerts du conservatoire au rang de principe général du droit ayant pour volonté de respecter les libertés essentielles de l’individu.
Dans quelle mesure le Conseil d’Etat consacre-t-il le principe d’égalité devant le service public comme principe général du droit ?
La décision du Conseil d’Etat proclame l’égalité devant les services publics comme principe général du droit,

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