OBJECT : la fiche d'arrêt + le plan du commentaire d'arrêt détaillé.
Object 1 : la fiche d'arrêt

L’arrêt de préjudice rendue le 30 octobre 2008 par la cour de cassation est relatif a l’inexécution d’une obligation par une partie au contrat. En effet une demande de dommage et intérêts a été initiée par la société FIGEAC AERO qui a subi deux coupure de l’énergie électrique dans le cadre d’un contrat la liant a EDF.
La cour d’appel par un arrêt du 7 mai 2007 a condamné la société FIGEAC AERO a payer EDF une somme de 145 849.2 euro a titre de règlement de facture suite a cet arrêt la société FIGEAC AERO a formé un pouvoir de cassation.
En l’espèce, la société FIGEAC AERO reproche a EDF le délais assez long de ses équipes d’interventions pour le rétablissement du courant qui a nécessité 2h75 et 3h25, EDF a répliqué a travers sa défense que les ruptures dans la fourniture d’énergie étaient prévisible puisque annoncée publiquement suite a des mouvements sociaux et que la société FIGEAC lui doit des factures arriérées.
La cour de cassation a estimé qu’il n’est pas constitutif d’un cas de force majeur de nature a exonérer un cocontractant de toute responsabilité, l’évocation de la théorie de l’imprévisibilité dans le présent cas d’espèce, la cours de cassation a précisé que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision au regard des articles 1134 et 1147 des codes civil au raison du délai excessif mis au rétablissement du régime normal de l’exploitation.
Enfin eu a ces circonstances la cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 7 mai 2007 dont eu remettant les parties dans l’état ou elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit les renvoies devant la cour d’appel d’Agen.

Object 2 : le plan du commentaire d'arrêt détaillé.

Introduction
Le contractant qui n’exécute pas les obligations mise a sa charge par le contrat peut causer un préjudice a son autre contractant, L’arrêt de préjudice rendue le 30 octobre