Arrêt baldus
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civ 1ère 3 mai 2000 (arrêt Baldus)La réticence est le silence d'une partie sur un élément d'information relatif au contrat qui, s'il avait été connu, aurait dissuadé l'autre de contracter. Cette abstention n'était traditionnellement pas considérée comme un dol, la jurisprudence en la matière a évolué et la difficulté est de déterminer jusqu'où l'exigence de loyauté entre les parties doit s'imposer.
C’est dans un arrêt de la Cour de Cassation rendu par sa première chambre civil, en date du 3 mai 2000 en matière de nullité de vente pour dol que la jurisprudence a tranchée.
En l’espèce, en 1986, Mme B… (venderesse) a vendu aux enchère publiques 50 photographies de Baldus au prix de 1000 francs chacune. En 1989 (3 plus tard), elle a retrouvé l’acquéreur et lui a vendu 30 puis 50 photographies de Baldus toujours au même prix. il y a eu de la part de la venderesse une ouverture d’information pénale du chef d’escroquerie car celle-ci avait appris par la suite que la photographies Baldus avait une grande renommée mais la plainte a été « close par une ordonnance de non lieu ». La venderesse assigne alors l’acquéreur des photographies en nullité des ventes pour dol.
La Cour d’Appel confirme la demande faite par la venderesse sur la nullité des vents pour dol. La Cour d’Appel condamne l’acquéreur des photographies de Baldus de verser à la venderesse la somme de 1.915.000 francs après la déduction de 85.000 France déjà versé pour les photographies. Car les photographies vendues étaient bien loin de la valeur réelle des prix de ces photographies sur le marché. L’acquéreur a de plus revendu ces photographies au prix qu’elles valaient sur le marché des clichés de l’art. L’acquéreur n’a alors pas contracté de bonne fois car il n’a pas dit à la venderesse les prix exactes sur le marché. Ainsi, la venderesse n’aurait jamais accepté de conclure une telle vente alors qu’elle aurait pu en tirer un prix bien plus conséquent. La Cour d’Appel s’appuis alors sur l’article 1116 du