Arrêt camino
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L’arrêt du 14 Janvier 1916, rendu par le Conseil d’État admet qu’un acte administratif ne peut jamais être fondé sur un motif matériellement inexact.Le Maire d’Hendaye,Monsieur CAMINO, a fait l‘objet d‘une suspension puis d‘une révocation pour faute, d’une part ,pour ne pas avoir veillé à la décence d’un convoi funèbre auquel il assistait, d’autre part pour avoir exercé certaines vexations à l’égard d’une ambulance privée.
Monsieur CAMINO a formé un recours en annulation pour excès de pouvoir contre cet arrêté et le décret au terme de la loi du 8 juillet 1908 relative à la procédure de suspension et de révocation des maires.
Le problème de droit qui se posait au conseil d’état: Un maire peut-il être suspendu et faire l’objet d’une révocation conformément à la loi du 8 juillet 1908?
Le conseil d’Etat, après avoir énoncé le principe selon lequel il lui appartient de vérifier la matérialité des faits ayant motivé cette mesure et après avoir dûment constaté que les pièces du dossier établissaient leur inexactitude, a annule la suspension et la révocation. En effet, il estime que le premier grief était matériellement inexact et le second reposait sur des faits qui ne constituait pas une faute disciplinaire.
Déjà dans l’arrêt Gomel du 4 avril 1914, le conseil d’Etat avait admis d’examiner si les faits, dont l’existence n’était pas contesté, était de nature à justifier l’acte attaqué.. En l’espèce, le conseil d’état avait répondu par la négative. Cet arrêt avait conduit le juge à étendre de façon décisive son contrôle sur les actes de l’administration. Il vérifie si l’administration a correctement raisonné au regard des faits en causes, si ces faits étaient de nature à justifier la décision prise. L’arrêt CAMINIO va jusqu’à consacrer le contrôle de la matérialité des faits. Seule l’opportunité continue d’échapper au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. L’arrêt CAMINO marque un nouveau progrès du contrôle du juge de l’excès de pouvoir.
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