Commentaire d’arrêt : Arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 30 avril 2009.

Une débitrice se voit accorder deux prêts par une banque, prêts dont le remboursement est garanti solidairement par son ex mari, consultant financier. Cependant, le remboursement de ce prêt s’avère excéder les capacités contributives de la débitrices, qui assigne alors la banque en réparation du préjudice né de la faute de la banque, faute résidant selon elle dans un manquement au devoir de mise en garde. Après un jugement de première instance, la demanderesse interjette appel et la Cour d’appel de Versailles rend un arrêt le 7 juin 2007, arrêt dans lequel elle rejette la demande de la débitrice. La débitrice forme alors un pourvoi en cassation et la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 30 avril 2009, arrêt qui nous est ici proposé. La demanderesse en cassation invoque une faute de la banque, créancière, vis-à-vis du devoir de mise en garde de cette dernière à son égard. La banque, elle, invoque la présence aux côtés de la débitrice d’un professionnel, qui selon la banque fait de la débitrice une emprunteuse avertie. La Cour d’appel a débouté l’appelante de sa demande, jugeant qu’elle était une emprunteuse avertie et qu’aucune faute ne pouvait donc être retenue à l’encontre de la banque quant à son devoir d’information et de mise en garde.

Le créancier professionnel qui consent un prêt à un emprunteur non averti aux côtés duquel se trouve une caution personne avertie non partie au contrat est-il tenu d’un devoir de mise en garde quant aux risques d’endettement issus du prêt consenti ?

Dans cet arrêt du 30 avril 2009, la 1ère Chambre civile a, au visa de l’article 1147 du Code civil, réaffirmé le devoir de mise en garde incombant au créancier professionnel qui consent un prêt à un emprunteur non averti (I) avant de refuser de qualifier d’emprunteur averti l’emprunteur profane assisté par une personne avertie (II). En