Arrêt remli et frérot combiné
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Le commissaire du gouvernement Mattias Guyomar affirma dans les mélanges offerts en l’honneur du professeur Jézougo :« le juge administratif fut historiquement réticent à pénétrer dans l’univers carcéral ».[ ]En effet, la prison reste un univers particulier dans lequel le rôle du juge administratif et la création d’un véritable « droit pénitentiaire » s’est dessiné alternativement, à la distinction entre organisation(juge administratif)et fonctionnement(juge judiciaire) du service public . A ce titre, le rétrécissement des mesures d’ordre intérieur se sont construites au fil du temps et les deux cas d’espèce illustrent le revirement jurisprudentiel opéré par le Conseil d’Etat ces dernières années. En l'espèce dans le premier arrêt, M Frérot était incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes depuis septembre 1994,à la suite de deux condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes commis,au titre de sa participation au groupe « Action directe ».Après une visite au parloir le 24 mai , les gardiens de la prison ont voulu procéder à une fouille intégrale. Le détenu s'y est alors opposé et, consécutivement à ce fait, il a été placé en cellule disciplinaire à titre préventif. Quelques jours plus tard, une décision du président de la commission disciplinaire du centre pénitentiaire de Fresnes, plaça M. Frérot en cellule disciplinaire avec sursis pendant huit jours. Cette seconde décision fut alors confirmée le 18 juin 1996 sur recours hiérarchique par le directeur des services pénitentiaires de la ville de Paris . M Frérot décida alors de saisir le Tribunal Administratif de Melun de conclusions dirigées contre les trois décisions. Ces demande furent rejetées par le Tribunal administratif par deux jugements en date du 15 octobre 1997. Le détenu releva alors appel devant la Cour Administrative d’Appel de Paris afin d'obtenir l'annulation du jugement du Tribunal Administratif de Melun, en somme l’intégralité des décisions en cause. Celle-ci