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Article 121-3

1140 mots 5 pages
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L’article 121-3 se situe dans le chapitre 1 du titre 2, relatif à la responsabilité pénale du livre premier du Code pénal, livre concernant les dispositions générales du droit pénal, il a été créé avec la réforme du Code Pénal du 1 mars 1994. Cet article régit la responsabilité pénale en matière d’infractions non intentionnelles. Il se décompose en 4 alinéa dont les deux derniers ont été ajouté par les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 : le premier rappelle le principe selon lequel les infractions pénales sont des infractions intentionnelles, le second envisage l’hypothèse de la mise en danger délibérée d’autrui, l’alinéa 3 concerne l’auteur direct de l’infraction par imprudence = faute intentionnelle simple et enfin le 4 envisage le responsabilité de l’auteur indirect de l’infraction = faute intentionnelle qualifiée. Ainsi, nous verrons dans une première partie la faute intentionnelle et ses éléments puis dans une deuxième partie la qualification des fautes non intentionnelles.
1- La faute intentionnelle : « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de la commettre »

A-L ‘élément moral de l’infraction

La faute intentionnelle correspond à l’élément moral de l’infraction pénale. La commission d’un méfait et la réalisation de celui-ci ne suffisent pas à constituer une infraction. Il faut une intention coupable de la part de l’auteur. L’intention désigne une manifestation de la volonté tendant à atteindre un certain but. Dans le code pénal de 1810, l’intention n’apparaissait pas clairement, le code pénal de 1994 y remédia en posant un principe : la faute pénale est une faute intentionnelle, mais en l’assortissant d’une exception à travers la faute non intentionnelle.
Selon la doctrine classique, l’intention résulte de la volonté de l’auteur de commettre l’acte illégal, ce qui regroupe d’une part la connaissance de l’acte illégal et d’autre part la volonté de l’actionner en dépit de l’illégalité. Selon la doctrine positiviste, l’intention du

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