Article89
La Constitution du 4 octobre 1958, établissant une Vème République, se voulait avant tout être le reflet d'un pouvoir stable, en opposition avec les expériences malheureuses précédentes. Malgré une vingtaine de révisions à ce jour, avec une accélération considérable dans les années 90, notre Constitution s'est révélée être d'une grande adaptabilité. Elle fêtera d'ailleurs ses cinquante ans l'année prochaine, preuve qu'elle a su résister aux périodes les plus troubles (guerre d'Algérie, crise de mai 1968, cohabitations…) Son succès tient pour partie du fait qu'il s'agit d'une Constitution rigide, c'est-à-dire nécessitant la mise en œuvre de mécanismes précis en cas de révisions. Ces dernières sont encadrées par l'unique article du titre XVI, l'article 89, qui prévoit l'organisation générale de ces opérations. En pratique, elles ont pu être classées en deux grandes catégories : celles relatives à la construction européenne et à l'évolution des relations internationales et celles relatives aux institutions politiques. Il est d'ailleurs important de remarquer que peu d'échecs ont été constatés dans la pratique. Ainsi, nous nous intéresserons tout d'abord à l'équilibre de la procédure de révision (I) puis nous étudierons l'encadrement de cette procédure (II).
I/ Une procédure de révision équilibrée A) L'initiative gouvernementale de la révision de la Constitution
- Le mécanisme d'adoption de la Constitution - Les limites du Président et du gouvernement B) L'initiative parlementaire de la révision de la Constitution
- Un mécanisme d'adoption particulier - Une marge de manœuvre qui peut