Aspect juridique de la presse

998 mots 4 pages
Aspect juridique de la presse

Le droit pénal de la presse a pour fondement la loi sur la liberté de la presse avec la loi du 29 juillet 1881, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. Inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »).Ces lois du 29 juillet 1881 définissent les "libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légale à toute publication". Les principales infractions de presse définies par la loi de 1881: la diffamation et l’injure
La diffamation : La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
L'injure: Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité.
Les articles concernant l’injure et la diffamation sont :
« Article 23. - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été

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