Assurance incendie : Examen Juin 2013

Chapitre 1
Quand l'assurance est apparue la 1ere fois, où et pourquoi ?
1666 à Londres, gigantesque incendie ravage une grande partie de la ville (13000 immeubles touchés). Par la suite on a crée un pot commun (= assurances

Comment s'appelle la CIE belge qui fut la première sur le marché et quelle année ?
En Belgique, début du 19ième siècle, SECURITAS était la 1ère compagnie sur le marché en assurance (1819).

Quel est l'AR précédant la loi sur l'as terrestre ?
C’est l’AR du 01/02/1988. ( garanties minimum obligatoires + différentes modalités d’assurance)

Quel est le fondement de la législation ?
C’est encore l’AR du 01/02/1988 qui est le fondement de la législation actuelle de l’assurance incendie.

Chapitre 2
Expliquer les fondements de l'assurance, ce que ça couvre et les caractères ?
Les assurances à caractère indemnitaire : Le but est indemniser le préjudice subi par l’assurée, lorsque le risque décrit par le contrat se réalise. Par la les assureurs s’engagent à fournir la prestation nécessaire pour réparer le dommage totale ou partielle subi par l’assuré ou tout ou une partie d’un dommage causé par l’assuré à autrui et dont l’assuré est supposé responsable. Cette assurance n’est pas cumulable.
Les assurances de personne à caractère forfaitaire : Cette assurance concerne les conséquences dommageables relatives à la vie des personnes physique et à leur moyen de subsistance. Ces assurances sont indépendante de l’importance du dommage. Cette assurance est cumulable.

Chapitre 3
Le cadre juridique
Code civil
AR 01/02/1988
Loi du 25/06/1992
AR 24/12/1992
Le contrat
Le contrat a quoi l'AR ne s'applique pas ?
L’AR ne s’applique pas aux
Assurances « tout risque »
Assurances techniques
Assurances auto (incendie, vol, bris de vitrage)
Assurances pertes d’exploitation (couvertures manque à gagner)

Quelles sont les garanties prévues par l'AR ?
Incendie et périls connexes (explosion, implosion)
Dégâts suite á électricité