Assu
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J'ai trouvé plusieurs choses sur internet tu me dis si ca te conviens jte met les liens avec si tu veux aller jeter un oeil sur les sites :http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceExpertiseImmobiliere/Publications/fiches_dei/fiche6_dei.html
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51335/assurance-construction-les-responsabilites-des-constructeurs?cc=fn_7316
http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/documentation/lpstravauxavreception
II - LES GARANTIES FACULTATIVESUn certain nombre de risques, exclus du domaine de l’assurance obligatoire, peuvent néanmoins trouver des solutions de couverture sur le marché de l’assurance construction.
Un nombre important de garanties complémentaires existe, variant en fonction des divers assureurs. Toutefois certaines sont incontournables pour un maître d’ouvrage.
Dans la majorité des cas, les dommages avant réception, sont assurés par les constructeurs concernés. Le maître d’ouvrage se retournera contre le constructeur, qui demandera à son assurance de le couvrir financièrement des dommages dont il est responsable.
1- Les garanties facultatives insérées dans les police dommages ouvrage, RC décennale ou PUCa. Assurance effondrement avant réceptionCette police garantit avant réception la réparation des travaux nécessaires pour remédier à un risque d’effondrement de l’ouvrage en construction.
Qui souscrit ? Elle peut être souscrite soit par le maître d’ouvrage pour le compte de la ou des entreprises via la PUC, soit par l’entreprise de construction elle même.
Clause d’exclusion : il est possible de restreindre le champ d’application de la garantie effondrement, toutefois, ces clauses d’exclusions doivent être formelles et limitées . Elles ne peuvent donc pas vider de substance l’assurance (exemple : porter sur le risque d’effondrement).
b. Assurance sur les existants divisiblesLes assureurs proposent, depuis l’ordonnance du 8 juin 2005, systématiquement une garantie complémentaire sur les existants dans les contrats délivrés