Audit et contrôle interne
9207 mots
37 pages
Audit et contrôle interne2007 / 2008
Audit et contrôle interne
Plan du cours :
I-
Commissariat aux comptes : une profession réglementée
II-
Le CAC, la fraude et les faits délictueux
III-
Le CAC et la continuité d’exploitation
IV-
L’audit : une approche par les risques
V-
Organisation d’une mission d’audit
VI-
L’émission de l’opinion du CAC
VII- Le CAC et le contrôle interne
VIII- Le CAC et la rémunération des dirigeants
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Mme MODICOM
Audit et contrôle interne
2007 / 2008
Chapitre 1 : Commissariat aux comptes, une profession réglementée
I-
CALENDRIER JURIDIQUE TRES STRICT
Le CAC est sous la tutelle du Ministre de la Justice. Le décret d’août 1969 a crée la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, suite a la loi de 1966.
La CNCC a été créée afin d’assurer le bon exercice de la profession, de surveiller l’activité des CAC. Jusqu’en août 2OO3, c’était le seul organe qui contrôlait et surveillait la profession du CAC.
En 2OO3, la LSF (Loi sur la Sécurité Financière) a été votée. Un nouvel organe de contrôle a été crée : la Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC). Le HCCC et composé non exclusivement de CAC, et a été crée afin de renforcer le contrôle du fonctionnement du Commissariat aux Comptes. La mission principale du HCCC est : D’’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC De veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance du CAC
Ministère de la Justice Nomme 2 CAC + non professionnels. Une douzaine de personnes
HCCC
CNCC
La CNCC reste en charge de la promulgation de la loi des normes d’exercice professionnelles (=NEP) mais aussi des codes de déontologie. Elle organise par sondage des contrôles de qualité chez les CAC. Elle peut donner des sanctions, suspension, radiation. C’est une profession qui s’auto régule.
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