Auditeur - audité et mission de commissariat aux comptes

Pages: 20 (4995 mots) Publié le: 16 décembre 2012
SOMMAIRE

I – Les droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions :

A / Le droit d’être informé, ou le droit à la coopération du client :
B / Le droit d’investigation :

II – Notions d’éléments probants et la documentation des travaux d’audit :

A / Notion d’éléments probants :
B / Documentation des travaux d’audit :

III- Rapports entre commissaire aux comptes etle personnel de l’entreprise auditée :

A / une relation conflictuelle :
B / Manœuvres et incidences sur la mission d’audit :

INTRODUCTION GENERALE |

La profession a été durement touchée par de grandes affaires, la confiance accordée à l’auditeur semble s’être beaucoup altérée, surtout après les affaires Enron et Worldcom, qui ont abouti à la disparition d’un des Big five à l’époque,Arthur Andersen, et qui à ont conduit les régulateurs à renforcer de manière drastique leurs exigences en matière de certification et d'indépendance des cabinets ; on a assisté par exemple à l’apparition aux Etats Unis et la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs, une loi fédérale qui impose de nouvelles règles sur la comptabilité etla transparence financière.
En plus de ce scandale qui est considéré comme le plus connu, d’autres grands cabinets d’audit ont été mis en cause dans d’autres affaires similaires : Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre1997 et 2000.
Quant à PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise de contrôle de Cartesis.

Depuis on a toujours perçu l’auditeur comme le complice de l’audité qui entretient une relation de connivence avec ce dernier. Et d’ailleurs, beaucoup de livres sont sortis et qui traitent dela relation de complicité auditeur-audité et de son influence sur l’indépendance de l’auditeur.
Et si ce n’était pas le cas, autrement dit, pourquoi cette relation ne pourrait-elle pas être considérée comme une relation conflictuelle ?

Le but de ce mémoire est d’étudier la relation qui existe entre l’auditeur et l’audité, dans laquelle l’audité cherche à gêner le travail de l’auditeur enayant des comportements non coopératifs. L’objectif n’est pas de présenter toutes les facettes de cette relation mais se limite à l’étude de la relation entre le commissaire aux comptes et le personnel de l’entreprise auditée en se basant sur quelques recherches qui ont été faites sur ce sujet et, sur ce qui a été observé durant les trois mois de stage et de chercher à savoir quel serait l’impactd’un comportement non coopératif de la part du personnel audité sur l’auditeur et sa mission d’audit.

Même si la loi cherche à protéger le commissaire aux comptes contre ce type de comportement de la part de l’audité en lui accordant certains pouvoirs pour l’exercice de sa mission (I), des droits qui lui permettront de faciliter la collecte et la constitution des différents éléments nécessaires àson travail (II), cela n’empêche pas un comportement « non coopératif » de la part du personnel de l’entité auditée avec certains effets sur la mission de commissariat aux comptes (III).

PREMIERE PARTIE |
LES DROITS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS L’EXERCICE DE SES FONCTIONS |

I - Les droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions :

La principale mission ducommissaire aux comptes (CAC) est le contrôle des comptes annuels qui comprennent, de façon indissociable, le bilan, l’état de résultat, état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers. Elle consiste à certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle de la performance de l’entreprise, de sa situation financière etc.

Pour cela, le commissaire aux...
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