Autorisation photo

Pages: 2 (482 mots) Publié le: 24 février 2011
DEMANDE D’AUTORISATION de reproduction et de représentation de photos
Je soussigné ………………………… demeurant ………………………………………………………….. autorise Monsieur ou Madame - à me photographier et à utiliser monimage - à photographier et à utiliser l’image de mon enfant mineur dont le nom est ……………………………… né le …………………… et demeurant à …………………………………………………………………… En conséquence de quoi et conformément auxdispositions relatives au droit à l’image et au droit du nom, j’autorise l’éditeur à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.

Détails des supportsLes photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’éditeur ou être cédées par des tiers, sous toute forme ou tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entiersans aucune limitation pour une durée de 25 ans intégralement ou par extraits, et notamment , • en tout ou en partie et d’adaptation par tous procédés de représentation existant ou à venir et notammentprojection publique et télédiffusion, par tous moyens existants ou à venir notamment par câble, voie hertzienne, satellite et transmissions dans un lieu public ou privé de l’oeuvre télédiffusée, • entout ou en partie dans les journaux et périodiques, en cartes postales, affiches, posters, agendas, présentoirs, jeux ou sous toute forme analogue existant ou à venir, • sous forme d’éditionélectronique, en particulier en CD-Rom, CD-I, CD Photo, DVD, ebook, par réseau numérique par téléphonie mobile, ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir, • par voie d’exposition, ou par tousprocédés de diffusion des paroles, des sons et des images, et de reproduire et représenter sous toutes formes et par tous moyens, les communications et adaptations qui en seront ainsi faites.Engagements
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les...
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