Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Présentation du document
Le type de document est une déclaration qui comporte un préambule et dix-sept articles qui date du 26 aout 1789.Cette déclaration a été écrie par l Assemblée nationale a Versailles par la convocation des Etats Unis. Elle a été écrite pour tous les citoyens français pour apprendre aux citoyens leurs droits.

Thèmes
Thème Article premier Liberté et égalité
Thèmes Article II Liberté et justice Thèmes Article III Liberté et justice
Thèmes Article IV Liberté et justice Thèmes Article V Liberté Thèmes Article VI justice et Egalite
Thèmes Article VII justice
Thèmes Article VIII justice
Thèmes Article IX justice
Thèmes Article X Liberté de religion
Thèmes Article XI Liberté d expression
Thèmes Article XII Egalite
Thèmes Article XIII Egalite
Thèmes Article XIV Egalite
Thèmes Article XV Liberté
Thèmes Article XVI
Thèmes Article XVII
La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droits. Le texte a été voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée nationale. La discussion s'interrompt le 26 août 1789 après l'adoption de l'article 17 relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même.

Definitions
Inaliénable c est quelque chose qui ne peut être cédé, enlevé
Promulguer c est quand Publier une loi de manière à ce qu'elle soit applicable
Émaner Se dégager de,