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Avis juridique - responsabilité civile du fait des animaux

3507 mots 15 pages
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Montréal, le 23 septembre 2011
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Avis juridique
Destinataire : Madame Carine Laurier
Dossier : nº ABC-123
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Objet : Recours en responsabilité civile pour compensation d’un dommage
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Vous-même c. Robert
M. Laurier,
Lors de notre rencontre du Mercredi 24 août 2011, vous avez exposé votre situation et vous nous avez confié le mandat de déterminer si vos voisins, monsieur Robert et madame Caroline, sont responsables des gestes de leur chien, et dans ce cas, d’établir la possibilité d’un éventuel recours contre eux qui vous permettrait d’obtenir réparation pour vos dommage. Enfin, vous nous avez demandé d’évaluer la possibilité d’une demande d’ordonnance au tribunal afin de les contraindre à se déposséder de leur chien. Exposé des faits et énumération des documents :
Nous vous résumons brièvement les faits que vous nous avez rapporté lors de notre entrevue pour les fins de l’analyse. Le matin du 22 mai 2011, alors que vous étiez devant l’entrée de votre propriété avec vos deux filles, le chien de vos voisins s’est approché d’elles. L’une de vos filles a commencé à le taquiner avec son sandwich, il s’est mis à grogner, vous vous êtes donc précipitée pour l’arrêter et c’est alors que le chien vous a attaqué. Cet incident vous a causé de nombreuse séquelles physiques et psychologiques, vous avez dû arrêter de travailler, vous avez perdu un important contrat de publicité, et selon les dires de votre médecin vos cicatrices ne disparaitront jamais totalement. Le 22 mai 2011, le chien de vos voisins n’en était pas à sa première escapade, en effet il s’était déjà sauvé de la surveillance de ses maîtres et avez attaqué l’une de vos voisines en janvier 2011.
Aussi, lors de notre rencontre, vous nous avez remis les documents suivant : * Les documents concernant

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