Penalisation et depenalisation (1970 - 2005)

par Gatien-Hugo RIPOSSEAU
Université de Poitiers - Master II Droit pénal et sciences criminelles
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B - L'actuelle rationalisation de la répression des pratiques euthanasiques :
L'euthanasie est un problème de société pour le moins délicat qui procède tout d'abord de difficultés d'ordre terminologique. La définition étymologique de l'euthanasie, considérée comme une « bonne mort », une « mort douce », semble aujourd'hui archaïque. Au début du XIXème siècle, l'euthanasie a pu désigner ce que nous appelons aujourd'hui les soins palliatifs, et qui recouvraient quelques gestes simples censés apaiser le patient. Dans son acception contemporaine, l'euthanasie se définit comme la mort provoquée pour épargner au malade des souffrances physiques et psychiques insupportables. Il existerait d'ailleurs non pas « une », mais « des » euthanasies puisqu'on distingue l'euthanasie active125(*), de l'euthanasie passive126(*) et du suicide médicalement assisté127(*).
En automne 2003, une affaire médiatisée à outrance a relancé le débat sur l'euthanasie en France ; Vincent HUMBERT, un jeune homme lourdement handicapé après la survenance d'un accident de la circulation, est décédé en septembre 2003 des suites d'un acte d'euthanasie pratiqué par son médecin, via l'injection d'une substance létale.
La position du droit pénal traditionnel est simple : l'euthanasie, prise dans son acception contemporaine la plus large, est pénalisée, selon les qualifications de droit commun, en tant que crime ou délit. C'est sur ce fond de pénalisation classique et non spécifique de l'euthanasie que s'affrontent une position conservatrice d'inspiration jusnaturaliste, et une position permissive que l'on pourrait qualifier de positiviste sociologique128(*).
L'euthanasie a d'ailleurs fait l'objet de lois de dépénalisation en Europe puisque la Hollande et la Belgique ont opté pour une