Banque centrale europeenne

Pages: 8 (1934 mots) Publié le: 21 mars 2013
La Banque centrale européenne
Prévue par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994).

Elle gère la politique monétaire (la monnaie unique de l'UE, l'euro, et les taux d'intérêt notamment).Elle est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

Avec le traité de Lisbonne, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen et la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, l'article 282, paragraphe 3 du traité surle fonctionnement de l'UE (TFUE) prévoit qu'elle "a la personnalité juridique".

Son statut n'est cependant pas modifié, afin de préserver notamment son indépendance. Son fonctionnement, son organisation et ses missions sont prévus aux articles 282 et suivants du TFUE. La politique monétaire est prévue aux articles 122 et suivants du même traité.

Le traité de Lisbonne formalise également leSystème européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales (art. 282, § 1 TFUE), également connu sous le nom d'Eurosystème, employé auparavant de manière informelle.
Fonctionnement :
Mario Draghi

Mario Draghi est président de la Banque centrale européenne depuis le 1er novembre 2011. Ancien gouverneur de la Banque d'Italie, il a été de 1991 à 2001directeur général du ministère italien du Trésor public.

Surnommé “super Mario”,
il a été, de 2002 à 2005, vice-président de la branche européenne de la banque d'affaires américaine Goldman Sachs.

Avant d'être nommé à la tête de la BCE, cet ancien banquier a été membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le"Système européen de banques centrales" (SEBC), qui rassemble les banques centrales nationales (par exemple la banque de France ou celle de Belgique) des 27 États membres.

Toutefois, seize de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils constituent ensemble la "zone euro", et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment "l'eurosystème".

La BCEest dotée de la personnalité juridique.

La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions d'un organe externe.

Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCEou les banques centrales nationales.

La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les Banques centrales nationales de la zone euro.

Il est interdit à l'Eurosystème d'accorder des prêts aux organes communautaires ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l'abri de touteinfluence des autorités publiques nationales.

En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC. Elle peut également intervenir dans certains autres cas prévus dans le cadre du Conseil de l'UE.
Les missions
Il revient principalement à la BCE de réaliser les missions fondamentales du SEBC. Aussi,la BCE a pour rôle de maintenir la stabilité des prix ainsi que de gérer la monnaie unique, l'euro. Elle apporte également son soutien aux politiques économiques, en vue de promouvoir le progrès économique et un niveau élevé d'emplois conformément aux objectifs de la Stratégie de Lisbonne. Afin de réaliser ces objectifs, l'Eurosystème définit et met en œuvre la politique monétaire unique, gère...
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