Discours de Jaubert devant le Corps législatif (30 ventôse an XII)
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Nous aurons d’ailleurs les lumières et la conscience des juges. Les tribunaux d
’appel seront une garantie pour le maintien de nos lois dans toute leur pureté. Le tribunal de cassation, ce foyer des lumières, comme il est le centre du pouvoir judiciaire, les ramènerait toujours au point d’unité. L’ordre des avocats sera un des gardien s fidèles de la bonne doctrine. [...] Les véritables avocats savent bien qu’ils ne doivent signer comme consultants que ce qu’ils devraient décider comme juges. L’enseignement du droit contribuera aussi à ne propager que des idées saines sur l’application. [
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»

Souligne le rôle indispensable de la jurisprudence
Jaubert (1758-1822) juriste et homme politique, avocat à Bordeaux, participe activement à la révolution française.
C'est un familier de Combacérès. Sous le régime Napoléonien, il est élu tribun (membre du tribunal), devient président du tribunal en 1807 avant sa destruction.
En 1807 il est nommé gouverneur de la banque de France.
Il quitte la banque de France et devient conseiller à la Cour de Cassation.
Fin du consulat, 18 mai 1804.
Déclaration de droit : acte solennel par lequel une autorité élevée, généralement une assemblée constituante, énonce quelques grands principes politiques ou sociaux.
Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Loi, ici, désigne un principe de conduite.
Décision conseil constitutionnel 10 juin 1998 , la force obligatoire du contrat se fonde sur le principe de liberté individuel énoncé à l'article 4 de la DDHC.

Code Civil des Français = égalité devant la loi (pour les mâles et libres)

Saleilles,
Le Code civil et la méthode historique (
Le Livre du Centenaire du Code civil
)
«
On ne se rend pas suffisamment compte, à un siècle de distance, de ce qu’il y avait déjà de hardi, même après la Révolution, mais à un moment où la société était lasse des uto pies et de