Bilan de l'omc

1361 mots 6 pages
Commerce international

INTRODUCTION

Dans un contexte de Mondialisation et d’un libéralisme mondial prédominant le GATT et ensuite l’OMC ont eu pour missions de « réguler » le commerce mondial en réunissant la quasi-totalité des nations de la planète. L’OMC a également la volonté de jouer le rôle d’arbitre du commerce international, de déceler les stratagèmes anti-libéraux employés par certaines nations et de régler les différends entre les Etats. Cependant, l’action de l’OMC aujourd’hui semble limitée car l’organisation mondiale rencontre de nombreux problèmes notamment avec les négociations entre pays qui n’aboutissent que très rarement.
Ainsi, comment le GATT et l’OMC ont cherché à réguler le commerce mondial et quelles avancées peut-on retrouver aujourd’hui ?
Dans cette perspective nous analyserons dans un premier temps le GATT et l’OMC dans leurs organisations et leurs structures et nous verrons ensuite quel bilan nous pouvons observer de la part de l’OMC.

I) Du GATT à l’OMC

• La clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée qui assure un traitement identique à tous les partenaires.
• La consolidation des droits de douanes (chaque signataires doit déclarer le taux de douane maxima qu’il compte appliquer sur chaque catégorie de produits).
• Le traitement national
• La transparence des politiques commerciales
• La réciprocité des concessions tarifaires

1. Naissance des accords

Contexte, enjeux et objectifs

- Naissance du GATT : qu’est ce que c’est ? pourquoi le crée t-on ? dans quel contexte ?
- Enjeux et objectifs : structurer le commerce mondial, éliminer les obstacles aux échanges…

Les règles du GATT

La charte du GATT repose sur 5 grands principes :
• Structure : comment est structuré le GATT ? Son siège, son conseil, son administration, l’organe suprême du GATT.

2. Fonctionnement de fait du GATT

Organisation de fait

- Fonctionnement général : la charte et les exceptions au 5 principes du GATT
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