VEYRENC AUDREY Groupe CD

NOTE DE SYNTHESE

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
L'OMC est constituée aujourd'hui de 153 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôle environ 97 % du commerce mondial (produits, services, droits de la propriété intellectuelle).
L'OMC a les mêmes objectifs que le GATT puisqu'elle lui succède. Elle a pour but d'améliorer le bien-être des populations des pays membres par l'accroissement de la production et du commerce international. Ses missions sont d'encadrer les négociations commerciales, de régler les différends, les conflits commerciaux, d'examiner les politiques commerciales nationales, et d'aider les pays en développement.
Nous allons étudier tout d’abord dans une première partie les négociations entre les pays membres de l’OMC qui peine à progresser de nos jours puis dans une seconde partie nous analyserons le règlement efficace des différends commerciaux. I) Les négociations entre les pays :
L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres. Les décisions sont normalement prises par consensus. Il est parfois difficile d’adopter des décisions par consensus entre environ 153 membres, malgré cette difficulté, des accords très importants ont été conclus. A) La convergence entre les pays membres :
« Il n’y a pas un niveau assez élevé de convergence entre les membres dans les domaines clés de la négociation » Pascal Lamy, directeur général de l’OMC. 1) Les négociations commerciales :
Les Accords de l’OMC