Dut gea

Pages: 5 (1097 mots) Publié le: 13 juin 2012
VEYRENC AUDREY Groupe CD

NOTE DE SYNTHESE

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider lesproducteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
L'OMC est constituée aujourd'hui de 153 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôle environ 97 % du commerce mondial (produits, services, droits de la propriété intellectuelle).
L'OMC a les mêmes objectifs que le GATT puisqu'elle lui succède. Elle a pour but d'améliorer lebien-être des populations des pays membres par l'accroissement de la production et du commerce international. Ses missions sont d'encadrer les négociations commerciales, de régler les différends, les conflits commerciaux, d'examiner les politiques commerciales nationales, et d'aider les pays en développement.
Nous allons étudier tout d’abord dans une première partie les négociations entre les paysmembres de l’OMC qui peine à progresser de nos jours puis dans une seconde partie nous analyserons le règlement efficace des différends commerciaux.
I) Les négociations entre les pays :
L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres. Les décisions sont normalement prises par consensus. Il est parfois difficiled’adopter des décisions par consensus entre environ 153 membres, malgré cette difficulté, des accords très importants ont été conclus.
A) La convergence entre les pays membres :
« Il n’y a pas un niveau assez élevé de convergence entre les membres dans les domaines clés de la négociation » Pascal Lamy, directeur général de l’OMC.
1) Les négociations commerciales :
Les Accords de l’OMCportent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler lesdifférends.

2) Leurs mises en œuvre et leurs suivis :
Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis enœuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique.
B) La conséquence des désaccords :
Après la conférence de Cancun en 2003, l’OMC donne une fois de plus l’image d’une institution où il est devenu impossible aux Etats membres de se mettre d’accord pour organiser, en commun, les règles du commerce international.
1) Des propositionshypocrites :
Le secteur de l’agriculture ne représente que 3% du PIB et moins de 10% des échanges internationaux, toutefois c’est le domaine où le niveau d’intervention publique et de protection douanière est le plus important. L’offre européenne en la matière ne consiste qu’à faire constater par ses partenaires une évolution déjà en cours. L’Europe propose de diminuer ses barrières douanièresagricoles sauf sur certains produits dits « sensible », en fait les plus importants. Elle « oublie » de déclarer à l’OMC une partie de ses aides. Elle peut ainsi afficher un discours de libéralisation sans changer ses pratiques.
Les Etats-Unis comme les européens « oublient » de compter des montants importants de subventions, ils font chuter le prix mondial et tuent l’avantage compétitif dont...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dut gea
  • Dut gea
  • Dut gea
  • PPP DUT GEA 2
  • Cours de droit dut gea
  • Lettre de motivation dut gea
  • Droit des société dut gea
  • Module banque

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !