BK79

2388 mots 10 pages

Lebanese Association of Certified
Public Accountants
Training Program 2006
AUDITING
APRIL 29, MAY 27, 2006
Presenter: Mr. Georges Mughanni
1

3Commissariat aux Comptes 3.1 - Entreprises devant désigner un ou plusieurs commissaire (s) aux comptes : · SAL, sans exception aucune (titulaire + complémentaire).
· SARL, si l'une des 3 conditions suivantes :
- nombre des associés > 20
- désignation réclamée par un ou plusieurs associés représentant au moins le 1/5 du capital
- capital social > ou = 30 MLL.
· Société en commandite par actions (au moins 3 CAC). 3.2 - Conditions requises pour exercer les fonctions de CAC: · seules les personnes physiques inscrites à l'OEC

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RESPONSABILITES DU CAC

· Obligation de moyens et non de résultat. · Responsabilité Civile  art. 178 du Code de Commerce : le CAC engage sa responsabilité, même vis-àvis des tiers, toutes les fois qu'il a commis une faute de surveillance, sous réserve de la prescription quinquennale. · Responsabilité Pénale · Responsabilité Disciplinaire

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3.3 - Règle de "non-immixtion dans la gestion":

Toutefois, le CAC a un droit de communication étendu qui l'autorise à s'informer sur la gestion.

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4Le Bon Usage de l'Audit Financier

· attirer la confiance des tiers
· améliorer la sécurité des dirigeants
· fiabilité des informations de gestion d'usage interne
· incitation pour le personnel
· optimisation des ressources de contrôle

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IMPORTANCE DES NORMES

· Les normes facilitent et éliminent toute ambiguïté dans l'information entre son émetteur et son récepteur. · Emetteurs des comptes = dirigeants, comptables
Récepteurs des comptes = actionnaires, banquiers, tiers · L'activité de tout auditeur (interne ou externe) est basée sur deux ensembles de normes : 1) normes comptables (internationales, nationales, sectorielle,…) 2)

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Faculté d’administration Baccalauréat en administration Analyse financière enté à l’exception de 2010 où il y eu une légère dégradation. Toutefois, au troisième trimestre de l’exercice 2012, les ventes se chiffraient à 93,4 millions de dollars, soit une hausse de 8,8% par rapport à l’an dernier. Ainsi, pour les neuf premiers mois de l’exercice 2012, les ventes étaient de 271,3 millions de dollars, en hausse de 7,8% par rapport à l’année passée. Le résultat net quant à lui est de 17,5 millions de dollars, comparativement à 11,1 millions de dollars de l’exercice de 2011.….

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fixés par délibération du Conseil régional », « un décret fixe les règles minimales de taux et barèmes de ces aides », « aucune condition de résidence ne peut être opposée aux élèves et étudiants ». Les décrets relatifs aux règles minimales de taux et barèmes ont été publiés, ce sont : Le décret n° 2005-418 du 3 mai 2005 fixant les règles minimales de taux et de barèmes des bourses d’études accordées aux élèves et étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé, Le décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L.451-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles. L’article 76 de la loi de finance n°2005-1719 du 30 décembre 2005, relative à la réforme de l’impôt, implique, notamment pour les collectivités locales qui attribuent des aides à caractère social, l’obligation de procéder à la revalorisation de 25 %, des montants minimaux des plafonds de ressources annuelles.….

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RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION – DEVOIR DBAC134 CORRIGÉ DU DEVOIR DOSSIER 1 : TRAITEMENT DES DOSSIERS D’INSCRIPTION Première partie Question 1 : Sur l’annexe A, complétez la demande d’admission. BP 110 Bd Émile Zola 76005 ROUEN Cedex 2 DEMANDE D’ADMISSION NOTA….

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Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises (article 24) : - les experts comptables, - les comptables agréés, - les directeurs financiers, - le personnel comptable. 4. Réformer totalement les différentes dispositions antérieures de nature comptable, en particulier les articles 10, 11, 12 et 13 du code de commerce, qui sont devenus caducs dès l’entrée en vigueur de la loi au 1/1/1994 (article 25 et 26 de la loi). 12. LE CONTENU DE LA LOI Avant de préciser le contenu de la loi, il est nécessaire de rappeler la chronologie de publication des documents fondamentaux….

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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER 1 I. Le Cadre de l’Audit • Examen critique effectué par un expert indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la correspondance entre un existant et un référentiel • Rendu nécessaire avec l’essor du capitalisme fin XVIIIème, afin de préserver les intérêts des actionnaires face aux gestionnaires 2 Section 1 Comptabilité et audit des comptes • Comptabilité = système d’organisation de l’information financière • L’image que la comptabilité donne de la situation de l’Entreprise doit donc être la plus fidèle possible, ce qui nécessite un contrôle général s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité en vue d’en vérifier la régularité et la sincérité = mission légale ou contractuelle de l’auditeur 3 Section 2 Audit et Révision • Deux termes souvent utilisés l’un pour l’autre. • La révision comptable est apparue en France avec la profession d’Expert Comptable (et formalisée en 1965 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Expert Comptable dans un ouvrage de Doctrine) • L’audit est un terme provenant du latin, utilisé depuis très longtemps par la cour des comptes et repris par les anglosaxons.….

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La normalisation comptable en France En France,/ toutes les entreprises sont contraintes à tenir une comptabilité.// Tous ces comptes sont réunis dans le plan comptable.// Le plan comptable général,/ appelé « PCG »,/ est l’ensemble des règles visant à normaliser les méthodes d’enregistrement des opérations comptables,/ la présentation et le contenu des documents comptables.// La liste des comptes numérotés est un des éléments du plan comptable.// On peut alors se demander comment cette normalisation comptable est-elle créée au niveau national?// Pour créer ces normes de la comptabilité,/ il existe deux organismes publics qui interviennent dans l’élaboration de ces normes.// Je vais présenter ces deux organismes qui ont pour rôle de mettre à jour le PCG/ et d’établir le droit comptable,/ sous la forme suivante:// dans un premier temps,/ le premier organisme qui intervient à cette élaboration est le conseil national de la comptabilité puis,/ dans un second temps,/ le comité de la réglementation comptable.// Tout d’abord,/ le conseil national de la comptabilité (CNC) a été créé en 1957 par un décret.// Il se compose de 58 membres:// 1 président, /6 vice-présidents,/ 40 personnes compétentes dans le domaine de la comptabilité et représentant le monde économique /et de 11 représentants des pouvoirs publics.//….

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CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS047 CORRIGÉ DU DEVOIR DBTS047 EXERCICE 1 Dénominations Règles n° Dénominations Règles n° Bouvard et Santos (Compagnie) 10110 Saint-Marcel et Cie (Société) 10112 Des Roches (Yves) 10113 Salignac et Maurel (Établissements) 10111 Eyrard (Coiffures Jean D') 10111 La Teste de Bûche (Comte de) 10111….

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K2104 - Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement ◤ Appellations n Adjoint / Adjointe d'enseignement chargé d'éducation n Conseiller principal / Conseillère principale d'éducation n Aide de vie scolaire n Employé / Employée vie scolaire - EVS- n Assistant / Assistante de vie scolaire n Maître / Maîtresse d'internat n Assistant / Assistante d'éducation n Responsable d'internat n Assistant / Assistante pédagogique en milieu scolaire n Surveillant / Surveillante d'examens n Auxiliaire de vie scolaire n Surveillant / Surveillante d'externat n Cadre éducatif / éducative de l'enseignement privé n Surveillant / Surveillante d'internat n Conseiller / Conseillère d'éducation n Surveillant / Surveillante en milieu scolaire ◤ Définition Surveille les élèves et contrôle le respect du règlement intérieur de l'établissement d'enseignement (comportement, sécurité, effectifs, ponctualité, assiduité, ...) afin de garantir de bonnes conditions de scolarité.….

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le seuil de signification est trés important analyse des comptes cela représente 50% du temps conseil sur l'efficacité audit externe et interne: on ne va pratiquer que sur l'externe, expert-comptable ou commissaire aux comptes qui se déplace dans l'entreprise CNCC: organisation au niveau national qui regroupe les commissaires aux comptes. (compagnie national des commissaires aux comptes.) il y a une crcc a chaque cour d'appel (compagnie régional des commissaires aux comptes) diligences: le commissaire aux comptes ne peut faire uniquement des diligences directement liés aux missions indépendance: le commissaire doit être indépendant de l'entreprise qu'il est entrain de juger amélioration: pour les années futures, en cas d'erreur, on peut la proposer qu'a partir du moment ou on est en audit contractuel.….

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