Blanchiment de capitaux

1357 mots 6 pages
Le Blanchiment

Définition :
Le blanchiment de capitaux, que l’on peut définir comme étant une opération qui consiste à réintégrer dans le secteur économique des fonds issus d’une activité d’origine criminelle, est d’une actualité très brûlante. Des études réalisées au niveau international estiment le blanchiment d’argent entre 2 et 5% du PIB mondial. Des chiffres d’une telle importance traduisent le constat suivant : le blanchiment, phénomène transnational orchestré par des réseaux puissants, occupe désormais un secteur à part entière de l’économie mondiale. Un secteur invisible, mais de plus en plus présent ; à ce titre on peut se demander s’il ne finira pas par déstabiliser des pans entiers de l’économie.
Comme en témoigne l’actualité, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité d’action et cela aux niveaux international et national.
Au maroc ; de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont imposées avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux cette loi qui était promulguée en avril 2007 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent vient compléter l’actuel code pénal et prévoit un ensemble de dispositions concernant le blanchiment.

I- Les éléments constitutifs de l’infraction de blanchiment de capitaux

1) L’élément matériel
L’infraction de blanchiment étant une infraction de conséquence ;elle consiste d’abord à faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens ou revenus de l’auteur d’infractions ayant procuré à celui –ci un profit direct ou indirect (fausses factures ;faux contrats de travail ;faux bulletin de paie ) ensuite ;à intégrer le produit de l’infraction originaire dans un circuit licite ou à faire perdre la trace de son origine illicite et ce par le biais des actes ci-dessous énumérés.
L’article 574-1 stipule que constitue un blanchiment de capitaux les infractions ci-après lorsqu’elles sont commises intentionnellement :
− Le

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