Blanchiment

Pages: 2 (378 mots) Publié le: 22 mai 2013
Le blanchiment d’argent est un thème très peu connu malgré l’importance
des obligations qui se sont développées au cours de ces dernières années.
Aujourd’hui, ce phénomène n’est plus uniquementréalisé par le transfert de fonds en
espèces. Les blanchisseurs utilisent des outils leur permettant de blanchir des
sommes de plus en plus importantes et cela à un rythme soutenu. L’avènementd’Internet et des nouvelles technologies favorisent la circulation de plus en plus
rapide des flux internationaux.
Ce constat général a nécessité une coopération internationale importante.
Celle-ci est àl’origine de la création d’une réglementation à l’échelle mondiale,
européenne et locale. La Directive européenne du 4 décembre 20011, transposée en
droit interne par la loi du 11 février 20042, a étendula liste des assujettis à la
déclaration de soupçon notamment aux experts comptables et commissaires aux
comptes.
Les obligations déclaratives concerneront, demain, un nombre plus important
deprofessionnels assujettis à ces contraintes. Il ne s’agira plus de déclarer des
« soupçons » de blanchiment, mais également des soupçons de délits (punis d’au
moins un an d’emprisonnement) y comprisles fraudes au budget de la Communauté
européenne.
Cette extension des obligations est réaffirmée par la Directive européenne du
26 octobre 20053. Par conséquent, des organismes ont été créés afinde
« promouvoir » les actions de lutte contre le blanchiment d’argent et de conseiller les
assujettis sur leurs obligations.
En effet, les opérations sont réalisées par l’intermédiaire de structuresjuridiques permettant de faciliter des transferts de fonds (paradis fiscaux) et de les
déguiser pour leur donner une justification fictive économique ou juridique.
1 Directive européenne2001/97/CE du 4 décembre 2001 modifiant la Directive 91/308/CEE du
Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment et du
financement du terrorisme.
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