Brevet d'invention

3923 mots 16 pages
Exposé brevets d’invention

Introduction : Définition du brevet, Histoire, Quelques chiffres, lois

Définition : Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront.
L’obtention d’un brevet français vous confère un droit exclusif sur votre invention.
(Ce droit consiste dans le droit d’interdire aux tiers tout acte d’exploitation de celle-ci sans l’autorisation du titulaire. Ce monopole est octroyé pour le territoire français pour une durée limitée de vingt ans, sous réserve du règlement des redevances annuelles.
Un peu d’histoire :
Le premier brevet d’invention fut délivré à Florence en 1421 : Architecte Filippo Brunelleschi qui l’a obtenu pour une invention dans le domaine de la manutention des marchandises destinées au transport par bateau.
Le second brevet d’invention a été délivré à Venise en 1469, à un assistant de Gutenberg (célèbre imprimeur). Ce brevet lui accorda, pour la durée de sa vie, le privilège d’imprimer par une système utilisant des caractères mobiles (imprimerie typographique)
Quelques chiffres : ▪ En France (dépôts de brevets à l’INPI)
2004 : 14 230 déposants français de brevets d’invention
2008 : 16 708 dépôts de brevets dont 14 742 déposants français.
La plupart des déposants français sont des personnes morales (entreprises par exemple) ▪ Dans le monde (PCT : Cette procédure préalable permet, par le biais d’un dépôt unique, qui peut être effectué en France auprès de l’I.N.P.I., de protéger votre invention dans plusieurs Etats ou organisations régionales (plus de 120 Etats à ce jour). A l’issue d’une période déterminée, vous choisissez les Etats dans lesquels vous souhaitez entrer en phase nationale ou régionale afin d’obtenir une protection. Vous devez alors déposer une

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