Brevet d'invention guide d'invention

528 mots 3 pages

Microsoft Word - Guide Brevet 2Brevet d’invention
Guide Pratique de rédaction
Pôle : Valorisation et Transfert de Technologie
Crée par : Bouchra ASEBRIY 1 Brevet d’invention : Guide Pratique de rédaction

Sommaire :

Etude d’antériorité : détermination de la nouveauté
Préparation des desseins ou Schémas
Rédaction d’un mémoire descriptif
Rédaction des revendications
Processus d’accompagnement des porteurs d’idées à breveter
2 Brevet d’invention : Guide Pratique …afficher plus de contenu…

Se rapprocher de l’état de la technique déjà existant permet, de formaliser la description et les revendications du brevet de façon à ne pas porter atteinte aux droits des brevets précédents.
Préparation des dessins ou Schémas
Les dessins ou les schémas peuvent être utilisés, quand ils sont nécessaires à la compréhension de l’invention, ils sont choisis pour illustrer la composition de l’invention, son activité et la nouveauté apportée par rapport à l’état de …afficher plus de contenu…

Les revendications servent à exposer en termes explicites les combinaisons d’éléments que l’inventeur considère comme nouvelles et dont il revendique la propriété ou le privilège exclusif.
Les revendications doivent définir l’objet de l’invention, être rédigées d’une façon claire et reposer sur la description et les desseins. Seules les caractéristiques techniques présentes dans les revendications sont prises en considération.
Une demande de brevet contient généralement une à plusieurs revendications.
3 Brevet d’invention : Guide Pratique de rédaction
Processus d’accompagnement des porteurs d’idées à breveter (Cas de la Cité de l’Innovation de Marrakech : Cellule de Transfert de

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