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Budget des collectivités locales au maroc

10884 mots 44 pages
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Expert PD

Quels moyens pour la dÄcentralisation au Maroc?

FEval

Budgets des Collectivités Locales

Année Universitaire 2012-2013

Finances Locales : cadre institutionnel et juridique.
I.
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III. Contrôle des finances des collectivités locales  Types de contrôles  Organes de contrôle

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II. Organisation financière des collectivités locales :  Les grands principes budgétaires.  La physionomie budgétaire.  Les prévisions des recettes et des dépenses  Procédures d’élaboration et d’approbation budgétaire.  L’exécution du budget

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€dification de la d•centralisation • Contexte d’•volution • Fonctionnement et attributions des Collectivit•s locales • Indicateurs de la d•centralisation financi‚re

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Edification de la d€centralisation : Cadre constitutionnel et l€gal  La constitution du 29 juillet 2011 garantit dans son Titre IX, l’existence de trois types de collectivit€s locales et €nonce le caract‚re €lectif de leurs assembl€es et le principe de leur gestion d€mocratique (article 135 ƒ 146). Le dispositif l€gislatif  Le dispositif l€gislatif r€gissant les collectivit€s locales confirme ces garanties constitutionnelles et €nonce les principes g€n€raux de leur autonomie „collectivit€s locales dot€es de la personnalit€ morale et de l’autonomie financi‚re – R€gion : loi n… 47-96 du 02 avril 1997 – Pr€fecture/ Province : loi n… 79-00 du 03 octobre 2002 – La commune : loi n…17-08 modifiant et compl€tant loi n 78-00 du 03 octobre 2002

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Contexte de la d€centralisation










Bonne gouvernance des villes dans un contexte de croissance urbaine rapide et n•cessit• de satisfaire les exigences de la population locale en infrastructures, •quipements publics et services de meilleure qualit•. Recours … toutes les formes de partenariat tendant … impliquer dans le processus de d•veloppement urbain tous les acteurs concern•s :€tat,

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    Quels son les liens qui s’établissent entre la commune de La Rochelle, la Communauté des communes de La Rochelle et son aire urbaine ? La Rochelle est située à l'Ouest de la France dans la région du Poitou-Charentes, elle est la préfecture du département Charente-Maritime. Avec aujourd’hui plus de 80 000 habitants, cette ville portuaire de la côte Atlantique se situe à équidistance entre Nantes et Bordeaux. La commune est une subdivision administrative française, une zone clairement définie d’une ville ou village. La communauté des communes regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave, le plus souvent c’est aussi l’agglomération de la ville, c’est à dire les communautés autour de la ville en interaction avec elle.….

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  • Dissertation : la métropolisation en france
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    La métropolisation en France. INTRODUCTION : Phrase d'accroche ( exemple ) : Paris région-capitale de la France est a la téte du réseau urbain. L'air urbaine de Paris englobe toute l'Ile-de-France c'est a dire 12 089 098 millions d'habitant ce qui represente tout de meme 19% de la population françaises. Paris n'est pas la plus dynamique des air urbaine mais contribue le plus a la croissance démographique nationale.….

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  • Les collectivités locales au maroc
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    Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal : C’est….

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  • Dahir Relative L Organisation Des Fianances Des Collectivit S Locales Et De Leurs Groupements
    5040 mots | 21 pages

    Organisation des Finances Locales - - Paru dans la même collection : - La Charte Communale - La Fiscalité Locale - La Gestion déléguée des Services Publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. - - Organisation des Finances Locales Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Organisation des Finances Locales Publication du Centre de Communication et de Publication 2009 - - Dépôt Légal : 2755 / 2009 ISBN : 9981-155-535 - - Organisation des Finances Locales Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 ( 18 Février 2009 ) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements LOUANGE A DIEU SEUL !….

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  • Espace éco fr & amenagement du territoire
    1057 mots | 5 pages

    La population : Avec une population estimée à 63,4millions d'habitants, la France a gagné plus de 20 millions d'habitants en 50 ans. La population urbaine commence en 1930 (due à la Révolution industrielle) à dépasser la population rurale. Depuis, elle ne cesse de s'amplifier (en 1999 : 75,5% de la pop. est urbaine.).….

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  • Basculement entre monde rural et monde urbain.
    547 mots | 3 pages

    La population urbaine a beaucoup augmenté depuis les années 1950. Cette croissance urbaine est particulièrement forte dans les pays développés, la croissance urbaine des pays développés dans le monde (plus de 95 %) est très supérieure à celle des pays pauvres. Pourtant sur les villes les plus peuplées, une grande très partie est issue des PED. Les grandes métropoles des pays en développement comme ceux des pays émergents s’étendent rapidement pour des raisons qui sont l’exode rural, mais au-dessus de tout l’accroissement naturel pour les pays émergents car ils n’ont pas terminé leurs transition démographique, leur taux de fécondité est élevé. Avec la croissance urbaine, les villes se sont étalées vers leurs périphéries.….

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  • Finances des régions en 2008
    75799 mots | 304 pages

    La présentation fonctionnelle du budget, adoptée par toutes les régions en 2007, a rendu la matière budgétaire plus lisible. Elle donne la possibilité de préciser par exemple la part des dépenses consacrées à la formation professionnelle et l’apprentissage, au transport ou à l’enseignement. L’activité des régions est particulièrement visible depuis les différentes vagues de décentralisation. En 2008, elle se traduit par des dépenses de 406 € par habitant en moyenne. Cette publication commence par une présentation détaillée des finances des régions, en suivant classiquement la nature des opérations budgétaires.….

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  • Impôt locaux
    8007 mots | 33 pages

    Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables et à partir de là, la collectivité territoriale demande de faire des simulations) et de divers établissements publics et organismes. Décisions relatives aux taux d’imposition ou aux produits (art.1639AduCGI): les collectivités territoriales et leurs groupements doivent faire connaître leurs décisions aux services fiscaux avant le 31 mars de chaque année. 2. UNE BASE COMMUNE : LA VALEUR LOCATIVE….

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  • L'appel à la croisade du pape urbain ii
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    L’appel à la croisade remporte un très grand succès. La croisade populaire montre à quel point la population s’est sentie interpellée par le discours du pape Urbain II. Plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont partis vers Jérusalem avec Pierre l’Ermite avant même qu’Urbain n’ait eu le temps d’organiser quoi que ce soit. Vu l’enthousiasme que déclencha l’appel à Clermont, il est évident que la population occidentale de cette époque était prédisposée à accueillir le discours d’Urbain II.….

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  • La france en villes
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    La France est constituée aujourd'hui d'un important réseau urbain très diversifié. Paris, ville-monde. Avec son aire urbaine,elle représente plus de 11,8 millions de Français, soit 18,5% de la population totale. En dehors de Paris, on compte sept grandes métropoles. Les plus petites villes ou les villes de tailles moyennes, perdent en revanche de la population au profit des villes plus importantes qui attirent les hommes et les activités : c'est le phénomène de métropolisation.….

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  • Finances locales
    19973 mots | 80 pages

    Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances.….

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  • Séneque, la vie heureuse
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    Il y avait déjà en l'an 2000, 213 villes de plus d'un million d'habitants, et 23 métropoles de plus de 10 millions d'habitants, et selon l’ONU (FNUAP), la population urbaine pourrait encore doubler d'ici 100 ans. 2007 est l'année où la population urbaine a dépassé la population rurale Une croissance plus importante dans les pays sous équipés 1. Les raisons de la création de cette forme particulière d’intervention publique qu’est la Politique de la Ville comme une réponse à la gestion des cités ouvrières A La création d’un produit particulier : le logement social ouvrier Le développement urbain s’accélère Les révolutions industrielle et agricole des XVIII et XIX siècles Les migrations campagne/ville….

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  • Fiscalité marocaine
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    Si le rôle de pourvoyeur de fonds pour le financement des budgets de l’Etat et des collectivités locales apparaît comme un des traits….

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  • autonomie financière des collectivités locales
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    La situation financière des collectivités locales avant 2004. . S’interroger sur la situation financière des collectivités locales avant la mise en place de la loi organique de 2004 implique de cerner, aussi précisément que possible, les notions d'«autonomie financière» et de «ressources fiscales» dans le domaine des collectivités locales.….

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  • Ville et développement durable
    1982 mots | 8 pages

    Ville et développement durable Plus de la moitié de la population mondiale vit en ville actuellement. La part des citadins augmente rapidement en particulier dans les pays du Sud. La croissance urbaine est responsable d’un fort étalement urbain et de la multiplication des problèmes de gestion des villes souvent saturées. En quoi la croissance urbaine pose-t-elle des problèmes majeurs des gestions de la ville et comment est-il possible de concilier cette croissance avec la volonté de mettre en place le développement durable ? I]….

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