Carcassone

Pages: 35 (8686 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Partie 1 : La Vème dans l’histoire.

Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG)

Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France

Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits
ingénierie institutionnelle : règles & devoirs

Avant 1789 :
Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentalesdu royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne)
3 lois fondamentales :
* loi salique (hérédité)
* théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi)
* principe de catholicité

Principes de la théorie statutaire :
* le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes)
* le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence)* la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer)
* le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte)

A) 1789-1875

1) L’Ancien Régime & la Constitution

Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer)
Constitution extraite de la Révolution, nouvel encadrement.
Constitutionnalisation des luttespolitiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution.

Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république)

1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789.
A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions.
Volonté deplus de liberté (comme au RU)

Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées (Montesquieu)
« Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j
+ mouvement des encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol.
(Voltaire, Rousseau)
+ mouvement des physiocrates : économie besoin de + de liberté pouraméliorer l’éco.

Ce mouvement ne concernait que les personnes éduqués de la soc : Tiers Etat OUT.
pas encore possible de faire une révolution

1876 : indépendance des colonies d’Amérique aidés par la monarchie absolue FR. (paradoxe)
nouvel exemple attractif pour les français. Beaucoup d’entre eux ont participé à la guerre d’indépendance aux USA.
Une autre sorte de régime est doncpossible.

Autres éléments déclencheurs :
* incapacité de la monarchie absolue à se reformer.
* aucun contre-pouvoir sauf les Parlements (composés par des gens privilégiés)
Les Parlements formaient une limitation au pouvoir royal mais ils s’occupaient plus de leurs intérêts particuliers que des intérêts de tous les français.
* mauvais système juridique.

Tout le monde veut garder sesprivilèges impossible d’établir des réformes.
Louis XVI : exemple de roi qui voulait mettre en place des réformes : échec.

* Situation économique désastreuse
+ trop de dépendance à l’agriculture.
1787 : mauvaises récoltes hausse du coût de la vie hausse des revendications
Calonne, Lamoignon : tentatives de réformes : échec.
Janvier 88 : « journée des tuiles » à GrenobleJuin 88 : assemblée de Vizille qui demande des réformes
8 août : Louis XVI annonce la convocation des Etats Généraux pour mai 89.

Fin 88 : Lois XVI accepte le doublement de la représentation
le Tiers Etat se voit accorder le droit de doubler leur nombre de députés pour les Etats Généraux mais toujours UNE seule voix : toujours pas équitable.

1789 :
- Janvier : parution de « Qu’est-ce quele Tiers Etat ? » Sieyès
Revendications de Sieyès adoptés par les représentants du TE dans toute la FR.
Début des cahiers de doléances.

- Mars : élections des députés aux Etats Généraux (qui donneront ces cahiers).

- Début Mai : début des Etats Généraux.
Les députés du TE se présentent comme « l’Assemblée des Communes » (rappel au RU)
+ demande d’une vérification des pouvoirs en...
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