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Carcassone

8686 mots 35 pages
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Partie 1 : La Vème dans l’histoire.

Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG)

Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France

Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs

Avant 1789 :
Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne)
3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité

Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune contrainte)

A) 1789-1875

1) L’Ancien Régime & la Constitution

Début de l’histoire constitutionnelle : 1789. (à nuancer)
Constitution extraite de la Révolution, nouvel encadrement.
Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution.

Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république)

1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789.
A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme au RU)

Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées (Montesquieu)
« Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j
+ mouvement des encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol. (Voltaire, Rousseau)
+ mouvement des physiocrates : économie besoin de + de liberté pour

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