Cas pratique
Une fois arrêté, le conducteur est déclarée positif lors du contrôle d’alcoolémie et le passager semblait sous l’emprise de stupéfiants. Lors de l’interpellation, l’un des gardiens de la paix aperçoit un lot d’une cinquantaine de téléphone portable empaqueté dans leurs emballages d’origine. Interrogés quant à leurs provenances les personnes occupant la voiture ne répondent pas à ce sujet. Les policiers les arrêtent et les conduisent au poste de police afin qu’ils soient placé en garde à vue. Tard dans la soirée les policiers apprennent qu’un vol par effraction avait était commis plus tôt dans un magasin.
Les cadres d’enquêtes de police judiciaire
Quelles sont les différences entre les cadres d’enquêtes qui justifient une meilleure adaptation aux faits de l’espèce ?
En l’espèce il est vraisemblable qu’aucune instruction préparatoire n’ai était ouverte, d’autre part les autres enquêtes sui generis ne peuvent être appliqué à ce cas d’espèce. En cette absence le cadre de l’enquête ne peut être qu’une enquête de flagrance ou préliminaire. L’enquête de