Cas pratique

1473 mots 6 pages
En l’espèce un accident de la circulation a eu lieu dans la commune de Reims mettant en cause une voiture occupée par deux personnes ainsi qu’un motocycliste blessé grièvement. Suite à cet accident, des gardiens de la paix interviennent sur le lieu de l’accident et procèdent aux premières constatations. Il s’avère premièrement que le conducteur de la voiture a renversée le motocycliste alors qu’il se trouvait sur une voie prioritaire. Plusieurs témoins ont notamment constatés que le conducteur du véhicule conduisait vite et qu’il a méconnu une balise de sécurité. Les témoins indiquent également aux gardiens de la paix que peu de temps avant l’accident le conducteur du véhicule roulé à vive allure, ne respectant pas les règles du code de la route, notamment en franchissant des lignes continues. Il est indiqué aux gardiens de la paix notamment que le conducteur et son passager avaient insultés les témoins.
Une fois arrêté, le conducteur est déclarée positif lors du contrôle d’alcoolémie et le passager semblait sous l’emprise de stupéfiants. Lors de l’interpellation, l’un des gardiens de la paix aperçoit un lot d’une cinquantaine de téléphone portable empaqueté dans leurs emballages d’origine. Interrogés quant à leurs provenances les personnes occupant la voiture ne répondent pas à ce sujet. Les policiers les arrêtent et les conduisent au poste de police afin qu’ils soient placé en garde à vue. Tard dans la soirée les policiers apprennent qu’un vol par effraction avait était commis plus tôt dans un magasin.

Les cadres d’enquêtes de police judiciaire
Quelles sont les différences entre les cadres d’enquêtes qui justifient une meilleure adaptation aux faits de l’espèce ?
En l’espèce il est vraisemblable qu’aucune instruction préparatoire n’ai était ouverte, d’autre part les autres enquêtes sui generis ne peuvent être appliqué à ce cas d’espèce. En cette absence le cadre de l’enquête ne peut être qu’une enquête de flagrance ou préliminaire. L’enquête de

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