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CAS PRATIQUE
RAPPEL DES FAITS
Mr CHEVRE est embauché en qualité de régleur opérateur sur centre d’usinage par la société
MOTEURS69 le 01/03/1989. Mr CHEVRE a travaillé durant des années dans un atelier exigu de fabrication des moteurs réducteur de vitesse. Je rappelle que cet atelier comprenait 4 centres d’usinage, 3 rectifieurs et 7 tours à commandes numériques qui tournent à très grande vitesse.
Ces machines utilisent des huiles/fluides de coupes (ou d’usinage) pour lubrifier les pièces …afficher plus de contenu…

Sans protection, les vapeurs nocives de ces produits sont respirés tous les jours durant de nombreuses années, sans moyens de ventilation, d’aspiration des vapeurs concentrés dans l’atelier exigu. Ce problème était régulièrement remis à l’ordre du jour car il représentait un danger grave pour tous les salariés exposés au rejet de l’huile de coupe sous forme de brouillard respirés à longueur de journée.
En effet, il y a quelques années certaines des machines ont été équipées de filtres, mais cela n’efface en rien les conditions de travail antérieurs. Les murs de l’atelier où travaillait Mr
CHEVRE étaient couvertes d’une couche d’un dépôt gras provenant des brouillards …afficher plus de contenu…

Pour cela, il doit évaluer les risques dans chaque unité de travail et les répertorier dans le DUERP.
Cependant, dans le cas présent nous constatons la revendication par les délégués du personnel, une étude sur les risques auxquels s’exposent les salariés via le contact avec les huiles d’usinage. Nous pouvons donc supposer qu’il y a eu une absence du DUERP au sein de la société, et la direction ne donne pas une réponse claire concernant cette demande bien qu’il ait l’obligation d’informer les salariés sur les risques liés à leur poste. Le CHSCT a fait