CCAS OU CIAS en général

LE CADRE D’INTERVENTION DU CCAS

Un établissement public administratif communal ou intercommunal si commun a plusieurs communes dans ce cas seulement il est rattaché à un établissement du type communauté de commune /d’aglomération ou au syndicat de commune. Depuis 1926 les CCAS sont fédérés au sein de l’UNCCAS

Il constitue une personne morale de droit public distinct de la commune, il a donc une automonie juridique :
Un budget propre, voté par son conseil d’administration
La capacité d’être employeur
La capacité d’avoir un patrimoine immobilier et mobilier
La capacité d’agir en justice
La capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés public….)

Le personnel :
Leur statut relève de la fonction publique territoriale et exercent des postes aussi bien d’administratif, sociale, technique et animation.
Le personnel est soit fonctionnaire titulaire c'est-à-dire depuis la loi de 1984 des agents nommés dans un emploi permanant et titularisé dans 1 grade de la hiérarchie administrative soit agents non titulaires communément appelés « contractuels »
Les fonctionnaires bénéficient du statut de la fonction publique alors que les contractuels n’en bénéficient pas sont donc dans une situation précaire.
Les contractuels peuvent occuper des emplois non permanents ou permanents à titre provisoire comme par exemple le remplacement d’un fonctionnaire absent.
On trouve aussi les auxiliaires : nommés comme les fonctionnaires sans bénéfice du déroulement de carrière, seulement pour remplacer provisoirement un fonctionnaire absent ou exercent à mi temps. Ils peuvent aussi assurer un poste vacant si un titulaire ne peut être nommés immédiatement.
Les vacataires : recruté pour une mission ou un service spécifique ponctuel
Les agents contractuels : sont recrutés sur la base d’un contrat
Les emplois discrétionnaires : ce sont des emplois « supérieurs » comme les chargés de mission ou collaborateurs de